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29/04/2009

Un entretien avec l'état de droit (essai)

Tribunal d’Arnhem
Xxxxxx
6800 EM Arnhem
Pays-Bas

C.c. au service des contributions de Doetinchem (Pays-Bas)

Roquetaillade, le 26 mai 2008


Pourvoi en appel relatif à la procédure numéro 07 / 359 XXX

À l’attention du tribunal d’Arnhem,

Ce pourvoi en appel a trait aux éléments suivants :

1. Pourvoi en appel suite au jugement du tribunal
1.1 Naissance de la procédure
1.2 Faits
1.3 Litige
1.4 Appréciation du litige
1.5 Frais de procès
1.6 Décision

2. Le dilemme politique, juridique et économique

3. Conditions pour communiquer de nouveau les uns avec les autres, en tant que démocratie concurrentielle.


1. Pourvoi en appel suite au jugement du tribunal

1.1 Naissance de la procédure

Rien à ajouter.

1.2 Faits

Quelques détails à ajouter :

Les revenus de De Hutte Holding BV se constituaient comme suit en 2007 :

Intérêts des soldes bancaires : dès que je recevrai ces informations de la part du comptable, je les communiquerai au tribunal d’Arnhem.

Revenus EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron : idem.

Les informations relatives à 2005 figurent en annexe II.

1.3 Litige

Dans son jugement, le tribunal donne la description suivante :

Le litige porte sur la question de savoir si la défenderesse a considéré à juste titre comme profit imposable les bonifications d'intérêts perçues par la demanderesse.

Il s’agit d’une partie du litige, mais non de la plus importante part ou de l’essence du litige, selon la demanderesse. La substance du litige est la question de savoir si l’argent vaut réellement de l’argent en soi. Selon la demanderesse, il s’agit ici d’une hypothèse qui ne repose sur aucun fondement scientifique et par laquelle l’État de droit néerlandais a perdu son indépendance au profit de la bureaucratie, l’économie de papier, qui a déjà été désignée comme vainqueur au début du grand jeu de la concurrence.
Le tribunal peut bien réfléchir aux conséquences de l’hypothèse selon laquelle l’argent vaut de l’argent en soi. Il ne ressort rien du jugement rendu le 17 avril indiquant que le tribunal y ait réfléchi sur le contenu. Étant donné le sujet et les intérêts sociaux en jeu, cette question n’est pas simple et surtout ne doit pas être sous-estimée.


1.4. Appréciation du litige

Le jugement rendu le 17 avril 2008 précise ce qui suit :

Au nom de la demanderesse, il a été confirmé à l’audience qu’elle a effectivement touché des intérêts sur les soldes bancaires et créances sur EURL, durant l’année en question. Ces revenus d’intérêts font partie du profit imposable de la demanderesse. C’est donc à juste titre que la défenderesse a pris en compte les revenus d’intérêts en établissant l’avis d'imposition en question.

Rationnellement parlant, EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron devrait être déclarée en faillite depuis longtemps. Elle est maintenue en vie artificiellement, tout comme aujourd’hui la macro-économie. Ou, si l’on considère la situation sous un autre angle : elle refuse que le cordon ombilical soit coupé, ce qui lui permettrait d’apprendre à se tenir debout sur ses propres jambes.


En annexe II figurent les informations relatives aux revenus d’intérêts réels et virtuels d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron en 2005, afin d’en donner une impression. Logiquement, le prêt d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron ne pourra pas être remboursé, pas plus que les intérêts ne pourront être payés. La faillite est donc l’issue la plus logique. La seule raison d’existence aujourd’hui, outre l’accueil d’invités d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron, est de se libérer de la toile bureaucratique et fasciste que nous avons tissée ensemble. Dès que des informations comptables plus récentes seront disponibles, je les communiquerai au tribunal et au service des contributions. Je suis naturellement disposé à payer des impôts sur les intérêts réellement perçus, mais, encore une fois, il ne s’agit pas de l’essence du procès et de ce pourvoi en appel.

La question / essence est : quelle sorte d’entreprise et d’entrepreneur De Hutte Holding BV, Peter Hoopman et EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron doivent-ils être, au sein des conditions essentielles prévues par les pouvoirs publics, l’État de droit et la jurisprudence jusqu’à ce jour ?

Au nom de la demanderesse, il a été tenté de démontrer à l’audience qu’un créditeur et un débiteur sont des cas égaux, mais que, étant donné que le débiteur doit verser des intérêts et que le créditeur en perçoit, ils sont illégitimement placés en position inégale l’un par rapport à l’autre. Selon la demanderesse, cette inégalité peut être éliminée en ne facturant plus et en ne devant plus facturer d’intérêts pour des emprunts. Selon la demanderesse, ceci n’est possible que si la société abandonne l’hypothèse voulant que l’argent ait de la valeur. Le tribunal doit évaluer juridiquement les assertions de la demanderesse. Le tribunal interprète ce motif comme un appel au principe d’égalité. Manifestement, la demanderesse souhaite être traitée, en sa qualité de créditeur, de la même manière qu’un débiteur. Il y a atteinte au principe d’égalité lorsque des cas égaux sont traités de manière inégale. Le tribunal estime qu’il n’est pas ici question de cas égaux, car la situation de la demanderesse en qualité de créditeur – dans le système économique actuel – diffère intrinsèquement de celle du débiteur, de fait et de droit. L’appel au principe d’égalité n’est donc pas recevable.

J’estime qu’il est tout-à-fait normal que les créditeurs soient remboursés. Les dettes doivent être remboursées si cela est possible. Le point crucial que j’ai tenté d’avancer est que, en attribuant à l’argent une valeur en soi, les créditeurs perçoivent, outre leur remboursement, un supplément protégé par la loi, sous la forme de bénéfice ou d’intérêts. C’est ainsi un échange anormal et déséquilibré, dans lequel l’une des parties reçoit plus que ce qu’elle avait apporté, qui est encouragé (imposé) et protégé par les pouvoirs publics. Ceci nuit à un équilibre sain des pouvoirs ou des échanges, et le principe de l’égalité, aussi modeste soit-il, est altéré dès le début. Dans le contexte politico-économique actuel, ceci est logique, voire même nécessaire. Au sens pratique comme au sens abstrait, un bénéfice (et des intérêts) ne peuvent exister sur le marché que s’il y a rapport de force. Sans en prendre conscience, les pouvoirs publics ont désigné d’avance le vainqueur : celui qui perçoit les intérêts. Le principe de l’égalité est ainsi mis à mal dès le début du grand jeu de la concurrence.

Aujourd’hui, que je revête l’armure de De Hutte Holding BV ou celle d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron, je suis contraint par les conditions « politico-économiques » actuelles de recevoir plus que ce que j’ai apporté.

Qu’est-ce que cela implique, qu’est-ce que cela signifie en fait, quelle sorte de communication et de société crée-t-on à partir d’une telle logique et d’un tel mécanisme ? Et ceci doit être aujourd’hui considéré de fait comme la pierre de fondation de notre société politico-économique !

S’agit-il de l’intégration dont on parle tant, des normes et des valeurs, de l’éthique sur lesquelles s’appuient nos réflexions et nos actions ?

Je pense ou plutôt j’espère que les pouvoirs publics n’en ont pas pleinement conscience, mais ce qu’ils me demandent en fait est d’être un prédateur et un voleur. Tels sont les fondements sur lesquels nous tentons de construire la cathédrale de l’État de droit et de la démocratie. Une cathédrale de la société qui essaie d’être une synthèse équitable entre liberté, égalité et solidarité, bâtissant sur l’unicité de chaque individu.

Je pense que cela est impossible, injuste, antidémocratique et antiéconomique. Je ne peux et ne veux plus être un prédateur ou un voleur légalisé, qui vit aux dépens des autres, de la démocratie et de l’environnement. Telle est la motivation de ce pourvoi en appel.


1.5 Frais de procès

La demanderesse remercie par les présentes le tribunal de ne pas l’avoir condamnée aux frais de procès. J’adresse en outre tous mes compliments au tribunal d’Arnhem et au service des contributions en la personne de M. B.T.J. Xxxxxxxx, pour leur attitude constructive que j’ai pu apprécier lors de l’audience du 13 mars 2008. J’en ai été très agréablement surpris, peut-être s’agit-il d’un pur bénéfice au sens intégral du terme.


1.6 Décision

Le tribunal a déclaré l’appel sans fondement le 17 avril dernier.

Ce jugement a conduit la demanderesse à faire de nouveau appel.


2. Le dilemme politique, juridique et « économique »
Si le tribunal réfléchit mûrement à cet appel, il se trouvera rapidement devant un dilemme ennuyeux : d’un côté le chaos probable susceptible d’éclater si elle déclare que cet appel est justifié ou, d’un autre côté, laisser proliférer l’actuel chaos inéquitable sous-jacent. Aucune de ces deux possibilités ne me semble appréciable et j’espère que le tribunal fera preuve de courage et de créativité pour trouver un compromis, en ayant bien entendu conscience que ceci relève de la coresponsabilité de chaque citoyen demeurant aux Pays-Bas et des Néerlandais résidant à l’étranger.

Je désire également revenir sur une remarque du juge lors de l’audience du 13 mars dernier, qui m’a préoccupé à l’issue de l’audience. Le juge m’a dit que je ferais peut-être mieux d’écrire un texte d’opinion afin d’influencer l’opinion publique. Au risque que je l’interprète mal, ceci signifie-t-il que l’opinion publique « objectivise la réalité » ? Est-ce que cela signifie – arrêtez-moi si je me trompe – que le tribunal lui-même est incapable d’objectiviser la réalité ou au moins de tenter de le faire ? Dans l’espoir que le tribunal tolère l’humour, ceci explique peut-être pourquoi le populisme ou le goût du jour connaissent un tel succès. Dois-je donc faire appel à une agence publicitaire et à un conseiller en communication ?


3. Conditions pour communiquer de nouveau les uns avec les autres, en tant que démocratie concurrentielle.

Vers un marché véritablement libre et ouvert, un marché des individus, pour eux et par eux.
Je n’ai malheureusement pas le temps de développer cela davantage, dans le cadre de ce pourvoi en appel. Il est pourtant essentiel de renforcer l’autonomie et l’indépendance de l’individu au sein de l’ensemble, de leur accorder signification et espace. C’est aujourd’hui un champ de mines juridique, politique et administratif.


Ceci n’est possible que si les priorités collectives sont de nouveau claires, visibles, encadrées et mises en pratique. Cela servira de terre nourricière sûre pour l’épanouissement de l’individu en parfaite relation avec le monde dans son ensemble.

Il s’agit d’une question que la demanderesse a tenté de discerner dans le précédent procès, par des textes sur un modèle économico-politique fondé sur une communication indirecte ou un modèle économico-politique fondé sur une communication directe.


Je vous prie de recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs.


De Hutte Holding BV
Peter Hoopman
xxxxxxxxxxx
XXXXXXXXX
xxxxxxxxxx

 

Entretien avec l'état de droit (2) suite 21 décembre 2008

 

 

25/04/2009

Le leurre socialo-libéral

Nous, les pouvoirs publics, les entreprises et la monde de finance, avons créé un méchanisme sur la base d'un tour de passe-passe comptable. Notre actuel système politico-économique, est en fait un gigantesque scandale comptable. Nous nous accrochons, tels des fondamentalistes religieux, au sacro-saint profit arithemetique (sur papier,) perdant ainsi de vue la réalité quotidienne et nos responsabilités. Politiquement parlent, il est question d'un leurre socialo-libéral, les socialistes voulant mettre le profit arithméthique au profit de la société et les libéraux voulant utiliser pour récompenser les propres innitiatives.

Or l'un comme les autres sont en proie à un même mal: ils croient en un profit sur papier qui n'existe même pas.

 

Dans le context original

source: Le LEURRE politico-économique, Peter Hoopman 2004

 

 

22/04/2009

Nous les croyants (2)

Une lettre que j'ai écrit il y a deux ans et demi. Est ce que la système travaille pour nous? Ou c'est nous qui travaillons pour la système?

Est ce que l'état de droit est en balance dynamique et constructif?

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Service des contributions
Xxxxxxxx
7100 HA Winterswijk
Pays-Bas 


Roquetaillade, le 6 novembre 2006

Copie à : M. J.P. Balkenende, Premier ministre néerlandais, la Cour suprême des Pays-Bas et www.solution-simple.com


- Entre fidèles angoissés -


Référence : 64.57.502.V.60.0112
Objet : Sommation


Chère Madame, cher Monsieur,

Sommes-nous les rouages insignifiants d’une gigantesque machine dont l’objectif principal est de produire de l’argent, de croître et d’accumuler des bénéfices ? Cet argent peut-il nous permettre de régler les problèmes sociaux à l’échelle nationale et internationale, ou est-il devenu au contraire une part importante du problème ? L’argent peut-il permettre de régler la question de la faim dans le monde, les maladies, les problèmes de l’éducation et de l’environnement ? L’argent étant devenu un objectif en soi, il mène également une existence en lui-même. Au moyen-âge, Dieu était la réponse à tous les « maux », mais la société était maintenue prisonnière par une élite religieuse qui avait confisqué les droits exclusifs sur Dieu. En eux-mêmes, Dieu et l’argent n’ont rien de négatif, mais s’ils s’approprient le rôle principal, un univers en soi apparaît et nous subordonne aux lois que nous avons nous-mêmes imaginées, qu’elles disent représenter Dieu, l’argent ou quoi que ce soit d’autre.

Imaginons que je tente de vous convaincre que la lune possède des pouvoirs exceptionnels et que chaque fois que vous la regardez, vous devez me verser vingt centimes. Et que je vous propose également de souscrire un abonnement de dix euros par an vous donnant le droit de regarder la lune aussi souvent que vous le souhaitez. Il s’agit d’un exemple ridicule, sans doute, et vous ne tomberez pas dans le piège. Pourtant, avec Dieu et avec l’argent, nous sommes bien parvenus à nous en convaincre, nous-mêmes et les uns les autres. Dès lors, pourquoi cela ne réussirait-il pas avec la lune ou le soleil ? Surtout si je dispose d’une armée et d’un appareil juridique me soutenant, bien entendu entièrement indépendants (mais bien dépendants du système, de la croyance ou de la science).

L’argent vaut-il de l’argent en lui-même ?

Si c’était réellement le cas, plus personne n’aurait besoin de travailler, ce qui est donc impossible et il est essentiel qu’il se trouve suffisamment de personnes et bien entendu de pouvoirs publics pour croire que l’argent vaut de l’argent en lui-même.

Regarder la lune, cela vaut-il vraiment de l’argent ?

Au bout du compte, il s’agit de ce que nous acceptons de croire, de la conviction apportée dans la présentation de ce principe et des sanctions éventuelles prévues pour les « incroyants ». La force et la crainte peuvent maintenir une société prisonnière durant des siècles, même si en fait personne ne le souhaite.
Je ne saurais en vouloir aux services des contributions de faire ce qu’ils font : en définitive, ils sont affectés à cet effet. Et au départ, c’était même logique. Mais il importe selon moi que nous comprenions que nous nous trouvons tous sur le même bateau. Tant que nous nous considèrerons comme des concurrents ou des complices pour protéger nos propres intérêts, il ne sera pas possible de parvenir à un monde plus juste et plus stable. Et un État qui se subordonne à un système qui enrichit les riches et rend la société toujours plus dépendante perd sa crédibilité et sème le chaos et l’impuissance humaine à rétablir les choses. Ce rétablissement est impossible car nous devons rester soumis à la loi selon laquelle l’argent vaut de l’argent en lui-même. D’autres priorités sont de ce fait mises à l’écart et demeurent dans l’ombre car gagner de l’argent constitue la principale priorité « économique ». Nous avons ainsi créé pour nous-mêmes une situation de perdant-perdant digne de « Catch 22 » : il faut d’abord gagner de l’argent, après quoi cet argent nous permet de régler les problèmes. J’ignore si nous pourrons encore longtemps nous convaincre de ce conte de fées, nous-mêmes et les uns les autres, mais cela ne fonctionne pas dans la pratique.

Retour à la réalité

Dans mon premier courrier adressé au Premier ministre des Pays-Bas, j’ai indiqué que je refusais de payer des impôts sur les revenus des intérêts de la société Hutte Holding BV, à compter du 10 mai 2006. Je vous ai fait parvenir également une copie de ce courrier et des pièces jointes, mais vous me les avez renvoyées. Je joindrai de nouveau une copie imprimée de ce courrier à la présente, à votre intention. Vous me prendrez peut-être pour un rebelle fou à lier et voudrez sans doute défendre bec et ongles « le système ». Mais peut-être le service des contributions aura-t-il le courage de se pencher sur le contenu de ce sujet, dans la conscience que nous devons progresser, que nous le voulions ou non, en tant qu’humanité. Dans ce cas, cela dépendra de notre capacité et de notre courage à oser vivre sans récompense. Car c’est sur ceci que s’appuie la psychologie du système politico-économique actuel. Tant que la réflexion et l’action économiques n’intègreront pas la prise de conscience, nous ne récolterons et ne continuerons de récolter que l’inefficacité. Avons-nous le courage de donner individuellement un contenu à la société ?

Avec l’expression de mes sentiments les meilleurs,

De Hutte Holding BV
EURL Petit Château Roquetaillade - Aveyron
Peter Hoopman
12490 Montjaux
France

10:25 Publié dans Religion | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |