Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

06/09/2009

Jugement

J'ai perdu le le pourvoi en appella jugement (en Néerlandais) par le tribunal  d'Arnhem (Pays Bas), sans trop de l'espoir mais on sait jamais.

Presque par formalité mais aussi par ma propre analyse je suis allé en cassation. Au moins à ce point je peut me regarder dans le miroir.

Peut être l'esprit de loi n'est pas si mort qu'on pense?

J'ai envoyé la lettre 4 septembre 2009 au cour de cassation en Pays Bas

08:01 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

Les commentaires sont fermés.