Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

22/09/2009

Obtenir plus qu'on aporte, le fondement de notre système politico-économique

Tribunal d’Arnhem
B.P. 9030
6800 EM Arnhem
Pays-Bas

Roquetaillade, le 21 décembre 2008

C.c. au service des contributions de Doetinchem (Pays-Bas)


Pourvoi en appel relatif à la procédure numéro 07 / 2920 VPB 77

Objet : Envoi d’informations comptables relatives aux revenus d’intérêts pour 2007 et réflexion sur la remarque du juge lors de l’audience du 13 mars 2008.



À l’attention du tribunal d’Arnhem,

Je vous prie de trouver ci-joint les intérêts virtuels et réels perçus sur l’exercice 2007. Les intérêts réels perçus concernent les intérêts banques, dépôt entrepreneur et compte courant Agathos B.V. au total XXXXX (19%) , et les revenus d’intérêts virtuels se montent au total à XXXXX (81%) .

La demanderesse est bien entendu disposée à payer des impôts sur les intérêts réellement perçus.

En outre, la demanderesse saisit cette occasion pour revenir sur une remarque qui lui a été faite par le juge lors de l’audience du 13 mars 2008. La demanderesse n’a pas pu retrouver cette remarque dans le procès-verbal. La demanderesse l’a comprise comme un conseil bien intentionné. Le juge a conseillé à la demanderesse d’écrire un texte d’opinion afin d’intéresser l’opinion publique sur le sujet que la demanderesse tente d’exposer dans ce procès.

Si la demanderesse est en partie d’accord avec cette proposition, elle s’est également sentie très perplexe. Le juge a-t-il essayé de me dire qu’une chose n’est ou ne devient vraie que lorsqu’il se trouve une majorité démocratique pour la soutenir ? Ou peut-être a-t-il tenté d’indiquer que la demanderesse n’a pas mis en question l’hypothèse de l’argent valant de l’argent à l’endroit adéquat, c’est-à-dire au tribunal ?

Si ces interprétations ont un fond de vérité, quelles sont les chances de la demanderesse de bénéficier d’un procès franc et équitable ?

Avec l’acceptation de l’hypothèse voulant que l’argent vaut de l’argent, les pouvoirs publics ont inconsciemment désigné le vainqueur d’avance : le monde de la finance*. Une concurrence loyale et une égalité des chances pour tous sont-elles possibles, lorsque l’on désigne le vainqueur d’avance ?

En désignant d’avance le vainqueur, les pouvoirs publics ont perdu leur indépendance et leur objectivité nécessaires pour pouvoir s’exprimer au nom de l’ensemble de la population (intérêt commun). Comment un système juridique qui s’appuie inconsciemment sur cette même hypothèse peut-il statuer de manière équitable et équilibrée, au nom de tous, au sein de l’État de droit ?

L’argent, le bénéfice, les intérêts ou les dizaines d’autres dérivés financiers sont incapables de distinguer les priorités sociales. Lorsque l’être humain accepte ensuite la conformité aux lois de cet univers de la finance, l’aliénation, la confusion et l’anarchie financière en sont les conséquences logiques.

Comment le principe «Obtenir plus que ce que l’on a apporté »** pourrait-il mettre en pratique la base collective, telle qu’elle est prévue dans les droits fondamentaux de la constitution néerlandaise et de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Pour faire progresser ce nouvel appel quant à son contenu, la demanderesse souhaiterait savoir sur quels fondements scientifiques la défenderesse s’appuie pour accepter l’hypothèse voulant que l’argent vaut de l’argent sous la forme d’intérêts et donc pour exiger des impôts sur ces intérêts ?

Dans l’espoir que la défenderesse comme le tribunal comprendront la nécessité et l’urgence de ce nouvel appel et qu’il est essentiel de ne pas œuvrer les uns contre les autres (ce qui n’est qu’une forme de concurrence mutuelle) mais plutôt d’œuvrer ensemble afin de rétablir ou de créer la base collective nécessaire, et de donner ainsi un contenu pratique à la convention européenne des défis de l’homme, quelle que soit notre position dans la société.

Je vous prie de recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs.

De Hutte Holding B.V.
xxxXxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
France


* Tous ceux qui croient que l’argent vaut de l’argent en soi.

** Une traduction peut-être un peu rustre mais claire de la notion de bénéfice, la guerre de tous contre tous (cette dernière est de Thomas Hobbes).



Annexe I : Informations sur les revenus d’intérêts de De Hutte Holding BV pour l’année 2007
Annexe II : Comment faire ?

DVD The lemon tree
DVD Cry freedom
DVD The Insider
DVD Le procès de Nuremberg (français/allemand)

 

 

06/09/2009

Jugement

J'ai perdu le le pourvoi en appella jugement (en Néerlandais) par le tribunal  d'Arnhem (Pays Bas), sans trop de l'espoir mais on sait jamais.

Presque par formalité mais aussi par ma propre analyse je suis allé en cassation. Au moins à ce point je peut me regarder dans le miroir.

Peut être l'esprit de loi n'est pas si mort qu'on pense?

J'ai envoyé la lettre 4 septembre 2009 au cour de cassation en Pays Bas

08:01 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |