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28/09/2010

Van harte gefeliciteerd ;-)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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25/09/2010

Invictus

22/09/2010

Wipe the make-up of your face

 

20/09/2010

La jugement de la Cour Suprême Néerlandais

Après le cour a décliné le pourvoi en appèl en été 2009, je suis allé en cassation septembre 2009. Vendredi 17 septembre 2010 la cour suprême Néerlandaise a donné son verdict.

Ici vous trouverai la communiqué de presse.

En premier parti vous trouverai le pourvoi en cassation que j'ai envoyé à la cour suprème de Pays-Bas:

 

 

Cour suprême des Pays-Bas (chambre fiscale)

Boîte postale 20303

2500 EH La Haye

 

Roquetaillade, le 5 septembre 2009

 

 

 Pourvoi en cassation concernant l'affaire: BK/M3-08/00242

 

Procédure de : De Hutte Holding BV p/a Montjaux France / Service des contributions Est bureau Doetinchem à Almelo, Pays-Bas.

 

No. de déclaration / décision : 64.57.502.V.70.0112

 

 

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Le 28 juillet 2009, la cour d'appel d’Arnhem (Pays-Bas) a rendu un jugement dans la procédure en appel BK/M3-08/00242.

 

La cour d’appel s’est prononcée de la manière suivante :

 

4. Jugement du litige

 

4.1  Durant l’audience, l’intéressé a demandé que son opinion soit exprimée comme suit. L’usage actuel consistant à payer une indemnité (sous la forme d’intérêts) lorsqu’un capital est mis à disposition n’a pas de fondement économique réel, étant donné que l’argent n’a pas de valeur en lui-même. Cette situation conduit à briser l’équilibre du pouvoir et des échanges en faveur de ceux qui détiennent du capital. Le fait d’exiger ou de payer une indemnité (intérêts) pour la mise à disposition de capital ne devrait plus être autorisé pour cette raison et, selon l’intéressé, cela n’est pas autorisé. Dans ce contexte, l’intéressé fait appel aux conventions internationales, notamment la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (nommée ci-après : CSDHLF). Le paiement d’une indemnité pour la mise à disposition de capital étant donc interdit, il est, selon l’intéressé, a fortiori interdit de calculer les intérêts comme profit imposable et de les imposer en tant que tels. Il n’entre pas dans le cadre du litige que, si la demande d’intérêts n’est pas interdite, l’inspecteur aura eu raison de calculer les intérêts perçus par l’intéressé comme un tel profit.

 

4.2 La cour laisse expressément de côté la question de savoir si une interdiction de demander des intérêts serait souhaitable, comme l’avance l’intéressé. La cour constate uniquement que, dans les relations d’affaires, pour la mise à disposition de capital, des intérêts sont demandés et que ceci n’est contraire à aucune règle de droit nationale ou internationale. En ce qui concerne la CSDHLF, la cour conclut ceci du fait que la Cour européenne des droits de l’homme elle-même impose aux parties l’obligation de payer des intérêts sur des paiements exigés par la Cour européenne si ces paiements sont effectués après échéance du délai de paiement arrêté par la Cour européenne (voir par exemple : Cour européenne des droits de l’homme, 16 avril 2002, S.A. Dangeville contre la France, demande no. 36677/97, prévoyant : « (b) qu’à compter de l’expiration des trois mois visés ci-dessus jusqu’au règlement, des intérêts simples seront redevables sur les montants ci-dessus à un taux de 4,26 % par an. »

 

4.3 Le pourvoi en appel est rejeté.

 

Le soussigné1 ne peut affirmer qu’il soit aujourd’hui interdit que l’inspecteur perçoive un impôt sur des revenus d’intérêts. Cette forme de revenus est tellement normale et évidente dans notre société qu’il ne saurait être affirmé que la perception d’impôts sur des revenus d'intérêts soit contraire à la législation fiscale. Le soussigné a déclaré que le fait de demander et de payer des intérêts et donc la législation fiscale sont contraires à l’esprit des droits fondamentaux de la Constitution néerlandaise et de la Convention européenne pour les droits de l’homme. Le fait que, dans son jugement, la cour utilise le fait que la Cour européenne des droits de l’homme demande elle aussi des intérêts illustre uniquement à quel point notre société est conditionnée et à quel point il lui paraît naturel et évident que l’argent vaille de l’argent en lui-même sous la forme d’intérêts. Mais l’hypothèse alléguée, pour considération juridique, de l’argent valant de l’argent en lui-même n’a toujours pas été soigneusement pesée dans la balance juridique.

 

La supposition que l’argent vaut de l’argent en lui-même à conduit, entre autres, à ce qui suit :

 

  1. De nombreuses législations contraires ou en contradiction avec des conventions internationales et avec les droits fondamentaux de la Constitution néerlandaise.

  2. Une confusion politico-économique et visiblement également juridique, car notre communication économique est divisée en une économie réelle et une économie virtuelle, ce que l’on pourrait nommer de la schizophrénie économique.

  3. Une concentration centralisée du pouvoir, à désigner comme le « monde financier », aux dépens de l’économie réelle, de la démocratie et de l’État de droit.

  4. Une illusion bureaucratique, à cause de laquelle nous ne sommes plus capables de saisir les défis sociaux, ici et maintenant.

 

Dans un courrier du 9 juin 2006 adressé au Premier ministre néerlandais M. Balkenende2, le soussigné a déjà exprimé la requête suivante :

Existe-t-il, dans notre État de droit, un endroit où l’injustice sociale fondamentale et chronique que j’ai constatée peut être présentée devant les tribunaux, sans que l’on risque aussitôt d’avoir le cou tordu par la machine juridique et bureaucratique ?

Il ne s’agit pas de l’argent (des impôts) ni en ce qui me concerne d’une bagatelle ordinaire entre une entreprise et un service des contributions, mais plutôt du fonctionnement fondamental de notre communication économique, des fondements de notre État de droit et de notre démocratie, qui peuvent être considérés aujourd’hui comme maffieux, kafkaïens, chroniquement injustes et antidémocratiques. Monsieur Balkenende, votre gouvernement aura sans doute de nombreux arguments pour « mettre de côté » ce problème. Je peux le concevoir, psychologiquement parlant, mais cela demeure une question douloureuse que nous devrons finir par régler, tôt ou tard, en tant que société, individuellement et collectivement. Aujourd’hui, nous sommes tous lâches, croyant en un levier juridiquement et bureaucratiquement préservé, une bulle d’air politico-économique sans racines dans la société, aux dépens de notre environnement, de notre démocratie, de notre État de droit et des plus démunis de la société.

 

Juridiquement et légalement parlant, le fonctionnement du service des contributions et celui de l’inspecteur du fisc ne sont pas en discussion. Ils ne font que ce qu’on leur demande de faire au sein du contexte politico-économique que nous pouvons considérer aujourd’hui comme normal dans la société néerlandaise. Non, ce que le soussigné a demandé depuis le début de la correspondance avec le Premier ministre néerlandais, avec la cour suprême, l’assemblée nationale et l’inspecteur du fisc, et depuis le début de la procédure auprès du tribunal et de la cour de justice, c’est de peser dans la balance juridique l’hypothèse vieille d’au moins cinq mille ans voulant que l’argent vaille de l'argent en lui-même, sous la forme d’intérêts. Auprès du tribunal comme de la cour de justice, le problème indiqué n’a même pas été approché de la balance juridique. Une remarque du président de la cour illustre la situation : « Vous ne pensez tout de même pas que nous allons mettre ici en question le système financier ? » C’est une porte qui est restée fermée durant la procédure, mais qui doit être ouverte pour pouvoir réellement juger légalement le problème abordé.

Mais, par le jugement d’une supposition vieille de cinq mille ans, n’allons-nous pas pénétrer dans un no man's land juridique ? Les conditions de vie sur la terre il y a cinq mille ans ne sont pas comparables aux conditions actuelles. Avec une population mondiale approchant aujourd’hui les sept milliards de personnes, les défis auxquels nous sommes confrontés ne sont pas comparables à ceux d’il y a cinq mille ans. Croyons-nous réellement que nous pourrons leur fournir de la nourriture, de l’eau potable saine et pure, un logement, un enseignement et des soins de santé3 par une croissance et un profit économiques accrus ? Il n’est pas nécessaire d’être extralucide pour comprendre qu’à ce rythme, nous allons tôt ou tard vers l’asphyxie et la mort. Le développement d’un être humain est fondé sur la croissance jusqu’à l’âge adulte, et ensuite il s’agit surtout de rechercher un équilibre adéquat. Un système politico-économique qui s’appuie principalement sur la croissance, prendre plus que ce que l’on investit, indique en fait ne pas vouloir devenir adulte. Avons-nous le courage individuel, politique, juridique et commercial de mettre en discussion notre propre fonctionnement au sein de l’ensemble, en l’occurrence la société néerlandaise, afin de tenter de rétablir l’équilibre ? La Hollande est-elle beaucoup trop petite pour cela ? Ceci doit-il être réglé à l’échelle internationale, d’en haut ? Nous pouvons attendre jusqu’à la fin des temps et rien de rien ne changera pour créer un équilibre sain et équitable. Le seul changement que nous puissions faire, est le changement en nous-mêmes. Alors seulement, le monde qui nous entoure pourra évoluer, car nous serons conscients de faire partie de manière essentielle de la société néerlandaise. Ce qui n’est rien d’autre que les intentions que nous avons déterminées dans les droits fondamentaux de la constitution néerlandaise et des droits de l’homme, comme le reflète la Convention européenne pour les droits de l’homme. Ce que nous semblons avoir oublié, c’est que ceci est notre devoir et non l’exclusivité d’un institut ou d’un système fonctionnant de manière très éloignée.

 

Le soussigné a tenté de souligner les discordances qui existent entre les intentions des droits internationaux de l’homme et des droits fondamentaux néerlandais, et l’application aveugle et irréfléchie de la législation fiscale qui s’appuie sur l'hypothèse de l'argent valant de l'argent en lui-même. Il ne s’agit pas de désigner un coupable, mais de prendre conscience du défi commun qui se présente à nous.

 

Le soussigné espère que la Cour suprême fera usage de sa compétence légale pour signifier clairement au législateur néerlandais qu’il convient de réparer l’injustice du déséquilibre découlant de l’hypothèse de l'argent valant de l'argent en lui-même, sous la forme d’intérêts.

 

Cordialement,

 

De Hutte Holding BV

Peter Hoopman

P/a Château de Roquetaillade

12490 MONTJAUX

France

 

1 Le soussigné ne se sent pas plaignant ou partie intéressée au sens personnel du terme, mais dans le sens de faire partie de la société.

 

2 Une copie de ce courrier a également été envoyée à l’époque à la Cour suprême.

 

3 Article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme (Nations Unies)

  1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

 

 

La résurrection de l’esprit de la loi,.. ou déclaré mort? (2)

Lire la suite

16/09/2010

La caverne de la bureaucratie de Platon

 A lire aussi la corruption bureaucratique chronique.

Service des contributions de Doetinchem De Hutte Holding                                                             
À l’attention de M. X.X Xxxxxxxxxx p/a Roquetaillade
Boîte postale 9024 12490 MONTJAUX
7000 HE  DOETINCHEM Pays-Bas France

 

                                                                        Roquetaillade, le 6 avril 2007

Votre référence : 64.57.602 (Ne s’agit-il pas plutôt de : 64.57.502 ?)
Votre courrier du : 26 mars 2007

Objet : Opposition concernant l’avis d'imposition numéro 64.57.502.V.70.0112

Cher Monsieur,

J’ai bien reçu cette semaine, le 3 avril, votre courrier du 26 mars dernier et je vous en remercie. Le problème évoqué dans l’opposition ne doit pas être sous-estimé ou comme vous l’écrivez : « Le problème que vous abordez est un problème qui dépasse le cadre de cette opposition. » Vous avez entièrement raison, dans un certain sens : ce problème ne devrait pas être déposé sur votre bureau. Il devrait plutôt être soumis à une cour constitutionnelle ou une autre instance juridique en charge de contrôler et d’examiner les questions relatives à la constitution.

Parallèlement, la problématique abordée dépasse le contexte néerlandais et même européen. Donc, tôt ou tard, la question se posera de savoir s’il existe une instance publique indépendante capable d’étudier objectivement s’il est juste de demander et de payer des intérêts, pour ne pas parler de légiférer sur cette question.

Car :

  1. Comment mettre quelque chose en discussion lorsque l’on en est soi-même dépendant et que l’on y est simultanément soumis ? Comment dénoncer quelque chose, lorsque l’instance qui doit juger la question en dépend elle-même pour sa survie financière ?

  2. Comment dénoncer quelque chose lorsque, d’un côté, cette chose entretient et nourrit des millions de familles, mais que, d’un autre côté, elle exclut et place en situation de dépendance des milliards d’autres personnes ?

  3. Pouvons-nous nous ouvrir nous-mêmes à la prise de conscience et à la responsabilité, ou ne pouvons-nous qu’accuser les autres ? Ce dernier point est par ailleurs logique, dans un monde qui croit à la concurrence mutuelle et au profit de papier.

  4. Comment pouvons-nous parler ouvertement et sur un plan d’égalité de la justice, alors que la foi dans la concurrence, le profit et la croissance sont devenus plus importants que le respect de l’être humain, de la société et de la planète sur laquelle nous vivons ?

  5. Comment mettre quelque chose en discussion alors que, inconsciemment, nous trouvons désormais normal de placer et de maintenir des personnes en état de dépendance, au sein de la politique, des relations commerciales, de la justice et de la religion ?

  6. Existe-t-il encore quelqu’un ou quelque chose, dans l’absolu, qui soit responsable au sein de la société néerlandaise et européenne, alors que nous estimons désormais économique d’être concurrents les uns des autres ? Qui est alors responsable de l’intérêt général ou commun et de l'indépendance individuelle ?

Dans votre courrier du 26 mars dernier, vous indiquez : « Si vous souhaitez modifier la loi ou, d’une manière plus générale, influencer les développements sociaux, vous devrez, dans notre système actuel, convaincre de vos points de vue une majorité parlementaire. »

« Modifier la loi » n’aurait que peu de sens : le défi serait bien plus grand de pouvoir et de parvenir à vivre « dans l’esprit de la loi » et donc de créer des conditions pratiques à cet effet. Nous créons aujourd’hui des centaines de règles et de lois pour que « tout le monde soit content » et pour tenter de rectifier ce qui est faux depuis le début.

Car quelle est l’origine de notre excès de lois et de règles ? Le « payeur d’intérêts » A (EURL Petit Château de Roquetaillade Aveyron) est moins bien protégé par la loi que le « demandeur d’intérêts » B (de Hutte Holding BV). Nous avons ainsi inconsciemment fait de la bureaucratisation de la société la priorité principale de l’économie. Ce faisant, nous avons enfermé l’économie (et la politique) dans un univers bidimensionnel de croissance et de profit de papier qui n’est pas capable de distinguer par lui-même les priorités sociales : le profit est le profit, quelle que soit son origine.

Prenons un exemple. Amateur de football, j’aime regarder parfois une rencontre, j’apprécie l’intensité de la compétition, le public afflue, le stade est comble, tout ceci est bon pour l’économie (pour son approche actuelle). Mais d’un point de vue d’économiste, il ne s’est rien passé : nous nous sommes amusés et voilà tout. Donc réduire l’économie à une priorité bidimensionnelle comporte en soi le risque que l’être humain s’éloigne de la réalité. Et c’est précisément ce que nous voyons aujourd’hui dans le monde dans lequel nous vivons, le sentiment de n’avoir aucune prise sur notre existence et d’être impuissant à changer quoi que ce soit de manière positive.

Vous écrivez que je dois m’adresser au parlement, mais ils me répondront : « Nous sommes un petit pays et nous n’avons pas voix au chapitre, sur ce point ». Si nous nous adressons au niveau européen, la réponse sera la même : « Ceci nous dépasse et ne peut être examiné qu’à l’échelle mondiale. » L’Organisation des Nations Unies ? Un espoir de solution ? Non, car nous sommes des concurrents (potentiels) donc nous continuerons de lutter pour notre propre survie individuelle, c’est-à-dire dans une réaction de crainte. Est-il possible qu’un développement constructif perce d’une telle situation ?

Non, car lorsque nous sommes des concurrents, aucun dialogue franc et équilibré ne saurait jamais avoir lieu, et la confiance mutuelle disparaît entièrement, lentement mais sûrement. Le mécanisme qui se trouve à la base de cette situation est notre foi dans le profit. Cela signifie que nous créons aussi automatiquement des perdants. Efficacité humaine et économique ?


La caverne de la bureaucratie de Platon

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A travaille, entreprend et emprunte pour obtenir son argent, B reçoit de l’argent sous la protection de la loi (ce qui signifie en pratique que la loi elle-même produit de l’argent, est-ce un miracle ?).
Dans cette situation, A et B se maintiennent eux-mêmes et mutuellement prisonniers, la sortie C ne pouvant plus être trouvée, même si nous le voulions vraiment.

Peut-on parler d’égalité des chances, de justice et d’économie viable ou plutôt de vulgaire abus de pouvoir bureaucratique institutionnalisé ?

Les pouvoirs publics, au lieu de veiller à l’intérêt général, sont inconsciemment devenus des « chefs de maffia », mettant en jeu de manière chronique la sécurité et la confiance mutuelle dans la société, protégeant la bureaucratie insensée contre une démocratie à fonctionnement indépendant au quotidien, un État de droit responsable et un cadre de vie plus sain.

!!!!!!!!!

L’avis d'imposition est fondé sur un bénéfice trop élevé, se constituant d’une illusion bureaucratique, d’un levier arithmétique : intérêts, profit, dividende, etc. L’illusion qui nous a éloignés de la réalité. C’est une situation face à laquelle nous ne pouvons pas nous réfugier derrière une majorité parlementaire ou des centaines de lois et de règles en compensation après-coup. Car la loi n’est pas respectée actuellement, notamment l’article 1 de la constitution néerlandaise.

Article 1
Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont, dans des cas égaux, traités de façon égale. Nulle discrimination n'est permise, qu'elle se fonde sur la religion, les convictions, les opinions politiques, la race, le sexe ou tout autre motif.
 
La discrimination et l’apartheid économiques constituent les moteurs du système politico-économique actuel, avec soi-disant les pouvoirs publics comme décideur politique impartial et le système juridique comme arbitre indépendant. Mais en choisissant la concurrence mutuelle, les pouvoirs publics choisissent inconsciemment les vainqueurs. Plus d’impartialité, plus d’indépendance, plus de responsabilité individuelle et collective. Ne sommes-nous que des gardiens du système ou tentons-nous de manière libre et autonome, depuis la fonction que nous remplissons, de contribuer à l’assainissement d’une société qui s’efforce d’installer la justice ? Car, quelle que soit notre position, modeste manœuvre-balai, fonctionnaire ou premier ministre, c’est là que commence la démocratie et nulle part ailleurs, quoi que veuillent nous raconter et se raconter ces messieurs-dames de la politique.

Votre intention de rejeter mon opposition est humainement compréhensible, mais elle illustre bien la prison sociale que nous avons créée, dans laquelle le système prend les décisions pour l’être humain qui ne peut que surveiller le système et ainsi méconnaître ses propres possibilités de contribution, abandonnant derrière lui à tout jamais la démocratie et l’État de droit. Bien entendu, le problème soulevé par cette opposition doit en définitive être évoqué au parlement également, mais lorsque les personnes ordinaires déplacent les responsabilités vers la démocratie institutionnelle, cela signifie que les racines de la démocratie au quotidien, celle des personnes, pour les personnes et par elles, sont au plus mal.

Cette opposition a pour but de démocratiser l’économie, de la libérer de sa prison bureaucratique bidimensionnelle. Elle ne cherche donc pas à modifier la loi, mais aspire à ce que nous la prenions au sérieux. Que les choses soient claires : je ne suis pas d’accord avec votre intention de rejeter mon opposition, protégeant la bureaucratie aux dépens de l’esprit d’entreprise libre et intégral au service de la société. On pourra bien en rire, et surtout rire de nous-mêmes et de notre jeu de cache-cache bureaucratique.

Cordialement,

De Hutte Holding BV
Peter Hoopman

 

 

13/09/2010

Bitter sweet symphony

18:25 Publié dans Musique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

08/09/2010

Solace of You

 

 

 

 

Living colour

18:22 Publié dans Musique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : living colour |  Facebook | |

04/09/2010

Fake plastic trees

18:17 Publié dans Musique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : radiohead |  Facebook | |