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04/10/2010

La résurrection de l’esprit de la loi,.. ou déclaré mort? (2)

La prémier partie (et la jugement) de cette procedure en cassation se trouve ici.

 

Cour suprême des Pays-Bas
Boîte postale 20303
2500 EH LA HAYE

Roquetaillade, le 30 mars 2010

 

Votre numéro de document : 4803761
Affaire numéro : F 09/3608

Objet : Conclusion / réplique concernant le pourvoi en cassation

 

Objet : Y a-t-il une vie après la mort ?

La résurrection de l’esprit de la loi, déclaré mort.

 

 

Mesdames et Messieurs les représentants de la Cour suprême des Pays-Bas,

 

J’ai reçu votre courrier du 10 mars 2010 ce vendredi 12 mars, assorti de la défense du Ministre néerlandais des finances et en son nom du directeur général des contributions.

Dans ce document, le directeur général écrit :

« La Cour a conclu que, dans les relations commerciales et d’affaires, la mise à disposition de capital s’accompagne de stipulation d’intérêts et que ceci n'entre en contradiction avec aucune règle de droit national ou international. Ce jugement témoigne d’une conception juste du droit. 

En vertu de ce qui précède, j’estime que l’appel interjeté ne pourra pas conduire à la cassation du jugement attaqué. »

Avec assurance et sans doutes éventuels, le directeur général rédige sa défense sans détours et manifestement sans aucune incertitude. Une position privilégiée et confortable. Dans le courrier de la Cour suprême lui-même, il est indiqué que je peux expliquer l’affaire de vive voix mais qu’il est fait peu usage de cette possibilité dans la pratique. Si je souhaite tout de même clarifier oralement l’affaire, ceci n’est possible que par l’entremise d’un avocat.

Vous comprendrez peut-être qu’il n’est pas simple de trouver un avocat1 qui convienne dans cette procédure. Même si celui-ci pénètre la problématique et s’il a le courage d’en accepter les conséquences, en grande partie intérieurement, il y a tout de même de fortes chances que cet avocat abandonne et je vais tenter de vous expliquer pourquoi. Cette procédure juridique intentée par mes soins a pour objectif d’ouvrir un débat juridique sur la plus importante supposition politico-économique, non seulement aux Pays-Bas mais aussi dans le monde entier, car le requérant2 estime que cette hypothèse est devenue le sol nourricier d’une injustice chronique. Si un avocat comprend tout ceci et qu’il est capable de défendre de vive voix ce pourvoi en cassation, il est presque certain qu'il en ressentira un conflit intérieur.

En effet, ce faisant, cet avocat mettra également en question le mode par lequel il gagne actuellement sa vie. Lorsque l’on met en question une chose aussi fondamentale que les intérêts, et que nous le voulions ou non, notre univers financier et économique ne connaît actuellement aucun autre fondement, on demande de ce fait des comptes à cet univers, un univers dont vit un avocat3 en grande partie. Mettre cet univers en question signifie donc également risquer la sécurité actuelle de notre existence. Si un sens aussi fort de l’équité est peut-être encore présent au début des études (de droit), il disparaît rapidement dans la plupart des cas après les premières années d’expérience pratique et nous nous adaptons aux mœurs existantes, parce que c’est comme cela. Que puis-je y faire ?

 

Suite 3

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