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25/10/2010

La résurrection de l’esprit de la loi,.. (7 -fin-)

Premier, deuxième, troissième, quatrième, cinquième parti et sixième parti.

La Cour suprême a un choix à la fois simple et très difficile à faire, entre d’une part le pouvoir et le système et le conditionnement qui en découlent, et d’autre part l’être humain qui, avec des hauts et des bas, prend conscience du monde dans lequel il vit. Non pas aux dépens de la vie, mais en faisant partie intégrante de la vie. En avançant prudemment, sur le plan juridique, mais avec détermination sur la voie de la résurrection de l’esprit de la loi dans la lettre de la loi. Si nous nous en laissons convaincre, il sera alors quasiment inévitable de ressentir un sentiment d’anarchie et de rébellion. Cela est nécessaire pour permettre le changement, c’est une contribution issue du sein de la société, l’origine de la démocratie, l’être humain lui-même. Mais l’anarchie doit également être tenue en bride, surtout du fait de l’immense frustration et donc de l’énergie contenues dans la société et qui cherchent à s’échapper. Cette frustration contenue doit être transformée de manière constructive pour la construction et la reconstruction de la société, et non pour sa destruction. C’est la raison pour laquelle il importe tant que nous changions le système depuis l’intérieur, par les personnes elles-mêmes et sans y être contraints depuis l’extérieur, avec tous les chaos sociaux et les catastrophes encore plus graves que cela impliquerait. L’ancien système fondé sur le pouvoir aveugle et l’angoisse est agonisant, même indépendamment de ce pourvoi en cassation : il suffit d’ouvrir les yeux et les oreilles pour ressentir l’amertume et la frustration qui agitent notre société. Une société fondée sur l’initiative personnelle, la coopération, la créativité et la solidarité est naturellement déjà pleinement présente dans la société, mais également vulnérable et fragile. Créant peu à peu de l’espace à cet effet, la liberté individuelle et la responsabilité individuelle allant de pair. C’est le nouveau fondement et le nouveau cadre de la société que nous devons instaurer et mettre en œuvre au cours des prochains cinq à quinze ans, afin d’assurer l’avenir des Pays-Bas, de l’Europe, de la terre et de l’être humain. Pour cela, nous avons grandement besoin les uns des autres dans toute notre diversité, notre créativité, notre capacité et notre courage.

 

Dans le cadre de ce pourvoi en cassation, il ne s’agit pas pour moi de gagner ou de perdre, car c’est exactement ce que je tente de mettre en question et d’analyser. La concurrence vit aux dépens de la raison, de la saine réflexion, de l’objectivisation de la réalité et de l’expérience de la vérité. Non, il s’agit pour moi de créer de l’espace afin de révéler de manière juridique le problème soulevé. Que nous rassemblions tout notre courage pour l’analyser, pour apprendre à observer les mécanismes et les conditionnements sociaux qui en découlent et à comprendre dans quelle mesure ils influent sur notre propre fonctionnement au sein de la société. Que nous ne pouvons ressentir l’esprit de la loi qu’avec peine et que nous nous sentons de ce fait isolés, impuissants à apporter une contribution constructive au changement. La constitution et la Convention européenne ont l’intention de placer ceci dans un cadre afin de permettre aux personnes de se sentir davantage en sécurité. Mais cela ne peut se réaliser que si un contenu pratique est donné. Les institutions peuvent y veiller dans une certaine mesure, mais sans application pratique et du contenu par les personnes, la constitution ou la Convention européenne des droits de l'homme restent lettres mortes. Pour franchir un premier pas, la Cour suprême et le législateur doivent étudier le contexte juridique de l’hypothèse de l’argent valant de l’argent sous la forme d’intérêts. Cette hypothèse n’a jamais été formellement définie ou contrôlée quant à son contenu au sens juridique, que je sache. Il semblerait qu’Aristote ait écrit dans l’Éthique (selon la traduction) : « l’argent n’existe pas par nature, mais par loi ». Cette loi (non écrite) est-elle au service du pouvoir ou au service de l’être humain, luttant pour parvenir à un équilibre dynamique et juste, l’esprit de la loi ?

 

Ce choix se présente à nous aujourd’hui et il ne se présente pas tous les jours. L’esprit de la loi est potentiellement présent en chaque personne. Il n'est décrit dans aucun code et ne peut naître que grâce à des personnes qui respectent les règles de la loi et tentent de leur donner un contenu. Manipuler avec précautions ! L’esprit de la loi est incroyablement fragile, mais il doit être renforcé intérieurement en créant peu à peu de l’espace grâce à une union durable de la liberté et de la responsabilité, ce qui constitue et constituera l’embryon de la prise de conscience et de la civilisation11.

 

La reconnaissance par la Cour suprême du fait qu’il s’agit ici d’un problème juridique et social fondamental sera un premier pas sur la voie d’un rétablissement véritable de la confiance dans l’État de droit, les pouvoirs publics, la démocratie et ainsi dans notre propre fonctionnement au sein de la société.

 

Je suis à votre disposition pour répondre à toute question éventuelle de la part de la Cour suprême des Pays-Bas, dans cette procédure difficile mais également intéressante, bien que je ne possède bien entendu pas nécessairement une réponse judicieuse à chaque question.

 

Cordialement,

 

De Hutte Holding BV

 

 

 

 

 

 

1 Avant le début du premier procès, j’ai sollicité l’opinion d’un avocat. Après avoir lu les dossiers, il m’a dit par téléphone : « Monsieur Hoopman, ceci est très intéressant mais vous avez moins de moins trente pour cent de chances de réussite, votre affaire sera rangée dans un classeur et, quand le moment sera venu, elle sera tout simplement ignorée. »

2 C’est amusant, dans ce cas je me sens effectivement requérant, ce qui montre bien que les contextes intérieurs peuvent changer.

3 Mais aussi les journalistes, les fonctionnaires, les scientifiques, les hommes d’affaires et les enseignants : tout le monde – moi-même y compris – vit aujourd’hui en fait aux dépens de la démocratie et de l’État de droit.

4 J’ai lu dans le titre local Journal de Millau que 37 000 nouveaux décrets, règles et lois paraissent chaque année en France. L’article ajoutait : La Chambre de commerce de l’Aveyron a créé une plate-forme composée de cinquante spécialistes juridiques, afin d’assurer une assistance aux entrepreneurs qui le désirent. Est-ce une prophétie d’autosatisfaction ? Je suppose qu’un pays plus pragmatique comme les Pays-Bas agit de manière moins directe dans ce domaine, mais que les prestations nécessaires en la matière sont assurées.

5 Voir également les annexes I & II : Quelques questions… & La porte close du pouvoir…

6 C’est économique considéré du point de vue du pouvoir, mais non-économique du point de vue de l’intérêt général.

7Le cadre juridique de la société et de l’État de droit.
8
L’être humain se développant au sein de ce cadre.
9
Combien de milliards seraient nécessaires pour rembourser nos dettes ou pour permettre une économie durable ? Ce que nous oublions probablement ici, c’est que seul l’être humain lui-même peut tenter d’agir de manière plus durable, mais comme nous voulons en tirer une récompense, nous continuons de jouer le jeu du chantage, envers nous-mêmes et les uns envers les autres. La « récompense » (c’est-à-dire la réalité) est l’acte que nous accomplissons ou non, il n’est pas possible de le récompenser de manière supplémentaire, car ce faisant nous nous jouons les uns des autres et de nous-mêmes, dépendants et prisonniers d’une matrice bureaucratique qui se chargera de tout pour nous. Une matrice qui en définitive ne peut rien, réellement rien régler sur le contenu. Nous nous refusons ainsi la force (ou le pouvoir) d’être entièrement coresponsables du monde dans lequel nous vivons.

10 L’idée de l’année par Juriaan Kamp : http://nl.odemagazine.com/doc/0073/Het-idee-van-het-jaar/
11 Hans van Mierlo, homme politique néerlandais, fournit une définition juste de la civilisation : Le souci du sort de l’autre.

 


Annexe I : Quelques questions pour approfondir l’esprit de la loi, le débat économique, démocratique et juridique.

Annexe II : La porte close du pouvoir…

Annexe III : Sans les intérêts, qu’est-ce qui changerait dans une société ?

Annexe IV : Sur la voie d’un marché libre des personnes, pour elles et par elles

Annexe V : Copie de la défense du directeur général des contributions néerlandaises du 4 mars dernier.

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