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26/10/2010

E-bow the letter

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18:48 Publié dans Musique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rem |  Facebook | |

25/10/2010

La résurrection de l’esprit de la loi,.. (7 -fin-)

Premier, deuxième, troissième, quatrième, cinquième parti et sixième parti.

La Cour suprême a un choix à la fois simple et très difficile à faire, entre d’une part le pouvoir et le système et le conditionnement qui en découlent, et d’autre part l’être humain qui, avec des hauts et des bas, prend conscience du monde dans lequel il vit. Non pas aux dépens de la vie, mais en faisant partie intégrante de la vie. En avançant prudemment, sur le plan juridique, mais avec détermination sur la voie de la résurrection de l’esprit de la loi dans la lettre de la loi. Si nous nous en laissons convaincre, il sera alors quasiment inévitable de ressentir un sentiment d’anarchie et de rébellion. Cela est nécessaire pour permettre le changement, c’est une contribution issue du sein de la société, l’origine de la démocratie, l’être humain lui-même. Mais l’anarchie doit également être tenue en bride, surtout du fait de l’immense frustration et donc de l’énergie contenues dans la société et qui cherchent à s’échapper. Cette frustration contenue doit être transformée de manière constructive pour la construction et la reconstruction de la société, et non pour sa destruction. C’est la raison pour laquelle il importe tant que nous changions le système depuis l’intérieur, par les personnes elles-mêmes et sans y être contraints depuis l’extérieur, avec tous les chaos sociaux et les catastrophes encore plus graves que cela impliquerait. L’ancien système fondé sur le pouvoir aveugle et l’angoisse est agonisant, même indépendamment de ce pourvoi en cassation : il suffit d’ouvrir les yeux et les oreilles pour ressentir l’amertume et la frustration qui agitent notre société. Une société fondée sur l’initiative personnelle, la coopération, la créativité et la solidarité est naturellement déjà pleinement présente dans la société, mais également vulnérable et fragile. Créant peu à peu de l’espace à cet effet, la liberté individuelle et la responsabilité individuelle allant de pair. C’est le nouveau fondement et le nouveau cadre de la société que nous devons instaurer et mettre en œuvre au cours des prochains cinq à quinze ans, afin d’assurer l’avenir des Pays-Bas, de l’Europe, de la terre et de l’être humain. Pour cela, nous avons grandement besoin les uns des autres dans toute notre diversité, notre créativité, notre capacité et notre courage.

 

Dans le cadre de ce pourvoi en cassation, il ne s’agit pas pour moi de gagner ou de perdre, car c’est exactement ce que je tente de mettre en question et d’analyser. La concurrence vit aux dépens de la raison, de la saine réflexion, de l’objectivisation de la réalité et de l’expérience de la vérité. Non, il s’agit pour moi de créer de l’espace afin de révéler de manière juridique le problème soulevé. Que nous rassemblions tout notre courage pour l’analyser, pour apprendre à observer les mécanismes et les conditionnements sociaux qui en découlent et à comprendre dans quelle mesure ils influent sur notre propre fonctionnement au sein de la société. Que nous ne pouvons ressentir l’esprit de la loi qu’avec peine et que nous nous sentons de ce fait isolés, impuissants à apporter une contribution constructive au changement. La constitution et la Convention européenne ont l’intention de placer ceci dans un cadre afin de permettre aux personnes de se sentir davantage en sécurité. Mais cela ne peut se réaliser que si un contenu pratique est donné. Les institutions peuvent y veiller dans une certaine mesure, mais sans application pratique et du contenu par les personnes, la constitution ou la Convention européenne des droits de l'homme restent lettres mortes. Pour franchir un premier pas, la Cour suprême et le législateur doivent étudier le contexte juridique de l’hypothèse de l’argent valant de l’argent sous la forme d’intérêts. Cette hypothèse n’a jamais été formellement définie ou contrôlée quant à son contenu au sens juridique, que je sache. Il semblerait qu’Aristote ait écrit dans l’Éthique (selon la traduction) : « l’argent n’existe pas par nature, mais par loi ». Cette loi (non écrite) est-elle au service du pouvoir ou au service de l’être humain, luttant pour parvenir à un équilibre dynamique et juste, l’esprit de la loi ?

 

Ce choix se présente à nous aujourd’hui et il ne se présente pas tous les jours. L’esprit de la loi est potentiellement présent en chaque personne. Il n'est décrit dans aucun code et ne peut naître que grâce à des personnes qui respectent les règles de la loi et tentent de leur donner un contenu. Manipuler avec précautions ! L’esprit de la loi est incroyablement fragile, mais il doit être renforcé intérieurement en créant peu à peu de l’espace grâce à une union durable de la liberté et de la responsabilité, ce qui constitue et constituera l’embryon de la prise de conscience et de la civilisation11.

 

La reconnaissance par la Cour suprême du fait qu’il s’agit ici d’un problème juridique et social fondamental sera un premier pas sur la voie d’un rétablissement véritable de la confiance dans l’État de droit, les pouvoirs publics, la démocratie et ainsi dans notre propre fonctionnement au sein de la société.

 

Je suis à votre disposition pour répondre à toute question éventuelle de la part de la Cour suprême des Pays-Bas, dans cette procédure difficile mais également intéressante, bien que je ne possède bien entendu pas nécessairement une réponse judicieuse à chaque question.

 

Cordialement,

 

De Hutte Holding BV

 

 

 

 

 

 

1 Avant le début du premier procès, j’ai sollicité l’opinion d’un avocat. Après avoir lu les dossiers, il m’a dit par téléphone : « Monsieur Hoopman, ceci est très intéressant mais vous avez moins de moins trente pour cent de chances de réussite, votre affaire sera rangée dans un classeur et, quand le moment sera venu, elle sera tout simplement ignorée. »

2 C’est amusant, dans ce cas je me sens effectivement requérant, ce qui montre bien que les contextes intérieurs peuvent changer.

3 Mais aussi les journalistes, les fonctionnaires, les scientifiques, les hommes d’affaires et les enseignants : tout le monde – moi-même y compris – vit aujourd’hui en fait aux dépens de la démocratie et de l’État de droit.

4 J’ai lu dans le titre local Journal de Millau que 37 000 nouveaux décrets, règles et lois paraissent chaque année en France. L’article ajoutait : La Chambre de commerce de l’Aveyron a créé une plate-forme composée de cinquante spécialistes juridiques, afin d’assurer une assistance aux entrepreneurs qui le désirent. Est-ce une prophétie d’autosatisfaction ? Je suppose qu’un pays plus pragmatique comme les Pays-Bas agit de manière moins directe dans ce domaine, mais que les prestations nécessaires en la matière sont assurées.

5 Voir également les annexes I & II : Quelques questions… & La porte close du pouvoir…

6 C’est économique considéré du point de vue du pouvoir, mais non-économique du point de vue de l’intérêt général.

7Le cadre juridique de la société et de l’État de droit.
8
L’être humain se développant au sein de ce cadre.
9
Combien de milliards seraient nécessaires pour rembourser nos dettes ou pour permettre une économie durable ? Ce que nous oublions probablement ici, c’est que seul l’être humain lui-même peut tenter d’agir de manière plus durable, mais comme nous voulons en tirer une récompense, nous continuons de jouer le jeu du chantage, envers nous-mêmes et les uns envers les autres. La « récompense » (c’est-à-dire la réalité) est l’acte que nous accomplissons ou non, il n’est pas possible de le récompenser de manière supplémentaire, car ce faisant nous nous jouons les uns des autres et de nous-mêmes, dépendants et prisonniers d’une matrice bureaucratique qui se chargera de tout pour nous. Une matrice qui en définitive ne peut rien, réellement rien régler sur le contenu. Nous nous refusons ainsi la force (ou le pouvoir) d’être entièrement coresponsables du monde dans lequel nous vivons.

10 L’idée de l’année par Juriaan Kamp : http://nl.odemagazine.com/doc/0073/Het-idee-van-het-jaar/
11 Hans van Mierlo, homme politique néerlandais, fournit une définition juste de la civilisation : Le souci du sort de l’autre.

 


Annexe I : Quelques questions pour approfondir l’esprit de la loi, le débat économique, démocratique et juridique.

Annexe II : La porte close du pouvoir…

Annexe III : Sans les intérêts, qu’est-ce qui changerait dans une société ?

Annexe IV : Sur la voie d’un marché libre des personnes, pour elles et par elles

Annexe V : Copie de la défense du directeur général des contributions néerlandaises du 4 mars dernier.

22/10/2010

La résurrection de l’esprit de la loi,.. (6)

 Premier, deuxième, troissième, quatrième et cinquième parti.

 

Exiger des taxes bureaucratiques ne pourra rien y changer de structurel, qu’elles soient élevées ou non, car cela n’altère pas notre conditionnement premier, à savoir d’éviter la responsabilité sociale pour la politique et les citoyens : la recherche du profit et du pouvoir, obtenir plus que ce que nous avons investi, naturellement aux dépens du reste. Nous accumulons les crises, sans avoir le courage de nous demander ce qui peut les causer, car nous serions alors contraints d’analyser notre propre fonctionnement au sein de l’ensemble. Cela n’a généralement pas un effet favorable sur notre position sociale, si l’on considère les choses depuis la réflexion en termes de pouvoir ou de carrière. C’est pourtant la seule manière de briser les conditionnements sclérosés : prendre conscience de notre propre action (ou absence d’action) au sein de l’ensemble.

 

Actuellement, nous jouons à un jeu de cache-cache bureaucratique chronique dans notre univers bidimensionnel de chiffres et de nombres. Et lorsque l’on cherche, on découvre qu’en définitive personne n’est responsable. Nous sommes responsables du profit sur le papier ou d’une autre forme de pouvoir que fournit une personne à l’organisation. C’est à cela que nous devons notre statut social, avec pour résultat que notre gestion de crise n’est quasiment orientée que sur la sauvegarde de ce qui est en fait une illusion de pouvoir bureaucratique. Et ce faisant, nous repoussons de manière chronique la dette (morale et financière) vers les prochaines générations car nous n’avons pas le temps aujourd’hui de traiter ces priorités sociales. Comme responsables, nous accusons les autres, le système ou la logique du système, nous attribuant à nous-mêmes un brevet d'incompétence, car il serait fatal de mettre en question notre propre fonctionnement dans une économie fondée sur la lutte pour le pouvoir. En fait, seule notre foi dans la plus-value bureaucratique est en crise et des milliards en dettes de papier sont pompés dans le système afin de sauver de l’effondrement cette foi, cette illusion bureaucratique. Économie et justice ?

 

C’est notre fuite collective de la réalité, ou la farce dans la réalité : un univers de papier trompeur, à la poursuite du profit. Et pour apporter une solution aux défis sociaux, nous avons estimé qu’il fallait produire encore davantage de ce papier illusoire afin de sortir9 des crises. Cette logique vicieuse a pour origine l’hypothèse de l’argent valant de l’argent en lui-même sous la forme d’intérêts et désormais de centaines de dérivés financiers, qui mènent une vie bureaucratique entièrement incontrôlable aux dépens de la société (et la nient). Nous en sommes devenus tellement dépendants, en tant que personnes et en tant que politique, que nous ne nous rendons même plus compte que nous avons créé cette situation nous-mêmes et que nous pouvons donc aussi la changer. Ce dernier point est l’esprit de la loi en application. Mais si nous n’avons plus nous-mêmes la conscience de pouvoir changer de cap, cet esprit de la loi va s’éteindre en nous lentement, abandonné à une jungle de lois et de règles qui essaient, avec les meilleures intentions, de sauver ce qui peut l’être. Il n’y a cependant aucune chance de réussite, puisque nous ne mettons pas en question notre conditionnement de base « économique » : la recherche du profit et du pouvoir, notre forme angoissée et instinctive de sécurité (apparente).

 

Il serait illusoire de penser que ceci n’a lieu que dans le secteur privé, notre secteur public en est entièrement dépendant. Un allocataire, quelle que soit sa situation, se trouve sur le même bateau qu’un PDG : soutirer plus que ce que l’on a apporté, sans nous confronter à la question : d’où provient donc ce « plus » ? Tout comme la dette, nous repoussons cette question vers l’avenir, vers nos enfants qui ne le savent pas encore. Auront-ils plus de courage que nous aujourd’hui et davantage le sens de la justice, pour se charger de cette question ?

 

Si nous ne croquons pas aujourd’hui cette pomme acide, elle n’en sera que plus aigre demain, plus amère et plus douloureuse, étant donné le cercle vicieux dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui, nous niant nous-mêmes.

 

J’estime que la Cour suprême doit casser le jugement de la Cour. L’hypothèse de l’argent valant de l'argent sous la forme d’intérêts a créé un univers dans lequel les personnes sont subordonnées à ses lois bureaucratiques. L’être humain s’est ainsi éloigné des droits et des possibilités offertes à l’être humain, de l’existence elle-même, de la réalité, de sa liberté émotionnelle par un conditionnement servile, d’un équilibre dynamique et juste, de sa conscience véritable, niant ainsi sa liberté d'expression, de son égalité de valeur en tant qu’être humain par le fait d’une hiérarchie principalement fondée sur le pouvoir, interdisant à un système juridique de fonctionner pour évoluer en direction d’un État de droit et interdisant à la société de se développer pour devenir une démocratie ouverte et libre fondée sur des individus en évolution vers l’indépendance par rapport à l’ensemble.

(Une phrase un peu longue, inspirée d’articles de la Convention européenne des droits de l'homme.)

 

 Suite 7 et fin!

20/10/2010

The Pilgrims

 

Le déclin de la France vu de Chine ;-)

11:33 Publié dans Humour | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

17/10/2010

La résurrection de l’esprit de la loi,.. (5)

 Premier, deuxième, troissième et quatrième parti.

Le message ennuyeux serait que la pomme que nous avons apportée au marché n’est pas une pomme plus dix pour cent, par exemple, mais simplement cette pomme, ni plus ni moins. Cela signifie que, de bas en haut dans la hiérarchie, nous devons renoncer à la récompense bureaucratique, au levier arithmétique et à la corruption comptable dont nous sommes devenus tellement dépendants et qui ont entièrement dégradé nos communications mutuelles et qui, ce qui est plus grave encore, les ont rendu impossibles dans de nombreux cas. Cette situation a conditionné et technocratisé nos pensées et nos actes dans une large mesure, nous plaçant dans deux univers différents : un dans lequel nous savons pertinemment qu’une pomme est une pomme, mais également un autre dans lequel une pomme est une pomme plus ou moins dix pour cent, sous l’influence de ce que nous appelons le libre-échange. Quel que soit le temps que nous passions à analyser cette situation ou à en débattre, nous avons ainsi jeté de la poudre bureaucratique aux yeux des autres et à nos propres yeux et, au bout du compte, les arbres nous cachent désormais la forêt, à nous-mêmes, aux économistes et aux politiques. De ce fait, chacun défend une idée différente du monde et essaie d’en convaincre les autres, avec toutes les conséquences que cela implique. La crainte règne, divise et régit de haut en bas, créant une société fragmentée, sans liens mutuels.

Continuons-nous de détourner les yeux, lorsque nous donnons au système son pouvoir et que nous acceptons avec empressement son aumône bureaucratique en guise de remerciement ? Est-ce l’essence de l’être humain prenant conscience de lui-même au sein de l’ensemble ? L’être humain a aujourd’hui mis sa conscience en solde pour une grande part, parce que les mécanismes du pouvoir l’exigent de lui dans une très large mesure. Et en effet, il faut être très fort pour pouvoir y résister. Ce n’est pas ce que les pouvoirs publics encouragent particulièrement et nous voulons en définitive en être récompensés (c’est-à-dire rester dépendants !). La récompense bureaucratique que nous repoussons devant nous comme notre dette.

Je ne puis qu’espérer que la Cour suprême trouvera le courage juridique de donner à nouveau un contenu à la lettre de la loi7 en mettant en œuvre l’esprit de la loi8 dans son contenu et de manière juste, au service de la société.

L’esprit de la loi ne peut que très difficilement être mis en œuvre dans une société et une économie de concurrence mutuelle et exige d’incroyables efforts de la part des personnes impliquées pour pouvoir évoluer dans le sens d’un équilibre dynamique et juste. Les « gagnants » s’approprient consciemment ou non plus de droits que les « perdants » : ce n’est pas pour rien qu’ils ont gagné. Les gagnants protègeront ensuite leurs acquis (politiques, économiques, bureaucratiques et/ou juridiques) et les intentions du principe d’égalité sont ainsi liquidées de manière chronique et de fait rendues irréalisables.

La concurrence mène au bout du compte à un apartheid économique, le Mur de Berlin
qui se trouve surtout dans notre psyché, qui assure la communication dans une hiérarchie surtout de haut en bas et souvent orientée de façon partiale vers l’exercice du pouvoir (domination, recherche du profit, etc.). La communication de bas en haut est de ce fait souvent ressentie comme fâcheuse et comme un frein à l’exercice du pouvoir et au profit potentiel. La concurrence barre la route à l’intégration sincère et à la participation des individus, elle crée en définitive une hiérarchie fermée, servile et sans différences, au lieu d’une hiérarchie ouverte et dynamique, apte à permettre l’épanouissement des individus.

Sommes-nous par exemple capables, au sein d’une hiérarchie basée sur la concurrence mutuelle, au moment décisif, de mettre en question notre propre fonctionnement ? C’est la question et le défi auxquels chacun est confronté au sein de la société, quelle que soit sa position. Une question et un défi dont le directeur général du fisc ne semble pas conscient, puisqu’il fait appel à la constatation de la Cour qui note que :
« dans les relations d’affaires, pour la mise à disposition de capital, des intérêts sont demandés et que ceci n’est contraire à aucune règle de droit nationale ou internationale ». Sans aucune remarque ni nuance. Est-ce la crainte de sanctions de ses supérieurs, enfermés dans la tour d’ivoire du pouvoir ? Est-ce une conscience asphyxiée par la carrière, sous le couvert de préceptes tels que : les choses sont ainsi, les ordres sont les ordres et nous ne nous posons pas de questions à ce sujet ? Sans doute n’y a-t-il jamais réfléchi en ce sens, inconsciemment, sans connaître la place et l’indépendance par rapport au système qu’une personne est capable et en droit de prendre. L’obéissance au système et le respect des mœurs dominantes sont plus confortables et entraînent moins de confrontation.

Dans une bureaucratie et une économie de la concurrence, c’est le pouvoir qui importe (l’avance), et non la responsabilité : nous la rejetons dans l’ensemble abstrait. Il est clair que les pouvoirs publics se sont ainsi placés dans une situation impossible, perdant de ce fait une grande part de l’autorité naturelle, au fil du temps. C’est l’élément central qui doit figurer dans le jugement et l’analyse de ce pourvoi en cassation : l’équilibre et la synthèse au sein d’une société entre le pouvoir et la responsabilité. Aujourd’hui elle est presque entièrement orientée sur le raisonnement aveugle en termes de pouvoir5. C’est une suite logique de la concurrence mutuelle : il faut survivre de manière individuelle. Prendre ses responsabilités dans ses propres actions par rapport à l’ensemble constitue souvent un poste de coûts et une confrontation difficiles que nous essayons d’éviter ou de dissimuler sous le tapis, afin de protéger le flux des profits ou de favoriser notre carrière.

Les défis sociaux s’accumulent de ce fait, entraînant une hausse9 astronomique de la dette collective, car plus personne n’est responsable ou coresponsable de la société dans son ensemble. Les pouvoirs publics se retrouvent assis entre deux chaises. Nous souhaitons bien entendu intervenir, mais neuf fois sur dix des mesures réelles iraient à l’encontre de l’influence ou des profits de quelqu’un ou de quelque chose. Nous nous chamaillons donc aussi longtemps que possible, jusqu’à ce que nous intervenions. Le slogan à la mode de croissance durable9 ne pourra pas non plus changer cette logique, tant que la concurrence mutuelle et la croissance resteront les principes économiques essentiels : vivre à la charge des autres. Dans un tel contexte, les pouvoirs publics doivent continuer ainsi car nous ne pouvons pas mettre en question le flux des profits dans une situation dans laquelle la recherche du profit constitue la principale activité économique. Mais en fait, nous jouons ici surtout à cache-cache en tant qu’être humains, en repoussant de manière chronique les réels défis sociaux. La simple création d’une société à responsabilité limitée illustre dans toute sa simplicité le compromis affreux et n’apportant aucune solution qui tente d’une part de promouvoir le profit et, d’autre part, de fuir10 la responsabilité.

 

Suite 6

11/10/2010

Appeal to Supreme Court (english)

Supreme Court of the Netherlands (tax division)
PO Box 20303
2500 EH The Hague
The Netherlands

5 September 2009

Appeal to the Supreme Court in case number: BK/M3-08/00242

Legal action by: De Hutte Holding BV c/o Montjaux France / Dutch Tax and Customs Administration Office, division East, Doetinchem office in Almelo.

assessment/decision no.: 64.57.502.V.70.0112

 

Dear Sir/Madam,

On 28 July of this year the Court of Appeal in Arnhem gave its decision on appeal in case BK/M3-08/00242

The Court of Appeal expressed the following:

4. Assessment of the dispute

 

  1. The stakeholder declared in court that their point of view can be presented as follows. The current practice of paying remuneration (in the form of interest) when capital is provided has no actual economic basis, given that money in itself has no value. This leads to a disruption of the balance of power or trade in favour of those who have capital at their disposal. The demand for or payment of remuneration (interest) for the provision of capital should, for this reason, not be permitted and, according to the stakeholder, it is not permitted. In this case, they refer to international treaties, particularly the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereafter referred to as ECHR). Now that it is not permitted to remunerate the provision of capital, the stakeholder holds the view that, it is a fortiori prohibited to consider interest a taxable profit and to tax it as such. What is not being disputed is that, if charging interest is not prohibited, the inspector has rightfully considered the interest by the stakeholder to be part of such profit
  2. The court expressly sets aside the question of whether a ban on charging interest is advisable, as the stakeholder suggests. The court only finds that interest is charged in business transactions relating to capital provisions and that this does not conflict with any national or international legal rule. In relation to ECHR, the court infers this from the fact that the European Court of Human Rights also imposes the obligation on parties to pay interest on payments imposed by the European Court in case these are made after the expiry of the term of payment set by the Court (see for example, ECHR 16 April 2002, S.A. Dangeville v. France, Application no. 36677/97, in which the following was decided. “(b) that from expiry of the above-mentioned three months until settlement simple interest shall be payable on the above amounts at a rate of 4.26% per annum.”

4.3       The appeal miscarries.

I1cannot argue that it is currently prohibited for a tax inspector to collect taxes deriving from interest. This type of income has become so normal and self-evident in our society that it cannot be argued that collecting taxes on interest income conflicts with tax laws. I have stated that requesting and paying interest and, consequently, tax legislation conflict with the spirit of the fundamental rights in the Dutch constitution and the European Convention on Human Rights. That the court’s ruling made use of the fact that the European Court of Human Rights also demands payment of interest only illustrates the conditioned and self-evident nature of our society in relation to the assumption that money is worth money in the form of interest. However, the assumption presented for legal consideration that money is worth money is yet to be carefully weighed up in a legal context.

The assumption that money is worth money has led to such things as:

  1. A great deal of legislation conflicting with international treaties and fundamental rights in the Dutch constitution.
  2. A politico-economic and seemingly also legal lexical confusion because our economic communication has been split into a real and a virtual economy. This could be called economic schizophrenia.
  3. A centralised concentration of power referred to as ‘the financial world’ at the expense of the real economy, democracy and constitutional state.
  4. A bureaucratic delusion as a result of which we are not in a position to deal with the social challenges of the here and now.

 

In a letter to Prime Minister Balkenende2 dated 9 June 2006, I made the following appeal:

Is there a place in our State of Law, where where the chronical social injustice can appear for trial, withour being hanged on forehand by the jurdical and bureaucratic machinery?

It is not about the money,neither an ordinary battle between a company and the Tax and Customs administration, instead it is about the fundamental functioning of our economic communication and the foundations of our State of Law and democracy, wich today we can consider as maffian, kafkian, chronical injust and anti democratic. M. Balkenende, your government has without a doubt a number of arguments to let aside this problem. Pschycholoical I can fully understand that, but it will stay a painfull question we have to treat soner or later individual and as a whole. Today we all are cowards, believing in a juridical and bureaucratic lever, a political-economic bubble without roots in society at the cost of our environment, democracy, state of law and the weak in our society.

Legally speaking, it is not the workings of the Tax and Customs Administration office and the Tax inspector that are under discussion; they simply do what they have been instructed to do within the politico-economic context that we can nowadays regard as normal in Dutch society. No, what I have contended from the beginning in my correspondence with the Prime Minister, the Supreme Court, the Dutch House of Commons, the Tax inspector and in the legal action at the District Court and Court of Appeal is that the 5,000-year-old assumption that money is worth money in the form of interest be weighed up in a legal context. This issue came nowhere near to being evaluated at either the District Court or the Court of Appeal. The following observation by the President of the Court of Appeal illustrates this: “You do not think that we will be questioning the financial system here, do you?” This is a door that remained closed during the legal action, but deserves to be opened to be able to evaluate the issues raised in a truly legal manner.

However, are we not going to end up in a legal no man’s land by evaluating an assumption that is more than five thousand years old? Five thousand years ago the situation on earth was incomparable to today’s. With a world population approximating seven billion people, the challenges are incomparable to those of five thousand years ago. Do we really think that we can provide them with food, clothing, clean drinking water, housing, education and health care3 from the increasing economic growth/profit?
We do not need to be clairvoyant to see that sooner or later this growth will kill us or choke us to death. An individual’s progress towards adult life is based on growth, after which it is primarily a search for the right balance. A politico-economic system that is primarily based on growth and taking more than we invest indicates in fact that it is not willing to grow up. Do we have the individual, political, legal and commercial courage to question our own performance as part of the whole, in this case Dutch society, in order to try to redress the balance? Is the Netherlands much too small to do something like this? Should this be organised internationally and from above? Then we might as well wait until we are blue in the face, as absolutely nothing will change to create a healthy and just equilibrium. The only change we can make is within ourselves. Only then will the world around us start to move because we have become aware that we form an essential part of Dutch society. This is nothing more than the aims laid out in the fundamental rights in the Dutch constitution and those stated in the European Convention on Human Rights. What we appear to have forgotten along the way is that this is our duty and not the exclusive task of an institute or a far-removed system at work.

I have attempted to highlight the discrepancies between the aims of international human rights, Dutch fundamental rights and the very inconsiderate and blind execution of tax legislation, which is based on the assumption that money is worth money. This is not about finger-pointing, but about raising awareness of the challenges we are facing together

I hope that the Supreme Court will use its legal powers to ensure that the unjust imbalance surrounding the assumption that money is worth money in the form of interest is clear to Dutch legislators and deserves to be redressed.

Yours sincerely,

Peter Hoopman
De Hutte Holding BV
C/o Château de Roquetaillade
12490 MONTJAUX
France

1 I do not consider myself a plaintiff or stakeholder in the personal sense of the world, but in the sense that I am a member of society.

2 A copy of this letter was sent to the Dutch Supreme Court at that time.

3 Article 25 of the universal declaration of human rights (UN)

  1.  
    • Everyone has the right to a standard of living adequate for the health and well-being of himself and of his family, including food, clothing, housing and medical care and necessary social services, and the right to security in the event of unemployment, sickness, disability, widowhood, old age or other lack of livelihood in circumstances beyond his control.

La résurrection de l’esprit de la loi,.. ou déclaré mort? (4)

 La premier, deuxième et troisième parti.

Lorsque nous abandonnons le pouvoir de manière collective au profit d’une hypothèse, une hiérarchie du pouvoir finit par naître des conformités aux lois de cette hypothèse. Que nous le voulions ou non, un monopole de pouvoir en résultera, en l’absence d’une correction par les personnes elles-mêmes ou par le système juridique. Quelle que soit la forme de l’hypothèse d’origine, le danger est que le pouvoir se centralise aux dépens de la diversité et de l’indépendance (autonomie) de l’individu au sein de l’ensemble.

Le pouvoir doit donc être vécu de manière décentralisée par chaque personne, de la manière la plus large possible dans la société. Ceci n’est possible que si les personnes peuvent se retrouver dans une base commune. Cette base commune ne pourra jamais naître de la concurrence mutuelle, dans laquelle on nous demande de vivre aux dépens de l'autre dans un monde se remplissant toujours davantage. Le profit est ensuite écrémé, afin soi-disant de rétablir l’équilibre. Ceci ne pourra jamais créer un lien commun entre les personnes et nous sommes devenus les jouets des conditionnements et des structures du pouvoir. Le pouvoir institutionnalisé du monde financier et la servilité des pouvoirs publics et de la société qui en découle figurent donc bel et bien dans ce pourvoi en cassation pour y être débattus et jugés.

Pourquoi notre démocratie fonctionne-t-elle si péniblement ? S’il est réellement si économique6 de se faire une concurrence mutuelle, c’est peut-être la plus grande bêtise que puisse faire un être humain que de déléguer son pouvoir à quelque chose qui prétend le représenter. Nous savons alors, d’avance, que nous en serons pour nos frais. Je ne suis pas opposé à une démocratie déléguée, mais elle doit pouvoir fonctionner dans l’intérêt de la société. La démocratie déléguée est également elle-même prisonnière, par exemple d’une obligation de remporter des élections, de gagner un débat ou de vendre un message sous une autre forme dans l’espoir que l’électeur jugera cette nouvelle forme plus attrayante, plus sympathique ou simplement meilleure. Mais ce faisant, nous nions continuellement la base, en termes juridiques la constitution, dans laquelle tous les hommes sont égaux et mutuellement responsables. Cette « obligation de réussite » dans le contexte actuel est et demeure une illusion. La vente ou la préservation d’une illusion bureaucratique, résultant en un leurre socio-libéral dans lequel les socialistes veulent que l’illusion bureaucratique fasse le bien pour tous et les libéraux estiment que cette illusion est bénéfique à l’individu qui a créé l’illusion bureaucratique. Ils tournent ainsi indéfiniment autour du pot, sabotant l’opinion de l’autre au lieu de rechercher un consensus, la mise en pratique de la base commune, c’est-à-dire en termes juridiques la constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. Tant que nous ne les mettrons pas en pratique, nous aurons besoin de toujours davantage de lois et de règles nouvelles en compensation, mais en définitive rien ne change4.

C’est la tâche de la politique que de formuler des lois, des règles et des cadres clairs, la constitution étant à mes yeux l’élément le plus important. Mais ceux-ci doivent être mis en pratique par les personnes, quelle que soit leur place dans la société. L’union des personnes et l’expérience de la responsabilité individuelle et collective constituent la tâche la plus essentielle des pouvoirs publics. Ceci n’est possible que si le pouvoir délégué des citoyens aux pouvoirs publics revient à la société pour y être mis en exécution par les personnes (y compris les pouvoirs publics !), afin de créer des conditions préalables pour la société. Ce n’est que de cette manière qu’il sera possible de combler le fossé séparant les citoyens et la politique.

 

L’institutionnalisation du pouvoir constitue le principal danger pour le respect de la constitution. Dans son livre The wisdom of crowds (que l’on pourrait traduire par « la sagesse des foules »), James Surowiecki détermine d’une manière originale les conditions nécessaires à l’avènement d’une démocratie :

Facteurs nécessaires à la sagesse des masses : diversité, indépendance, décentralisation et agrégation (coordination, un système transformant les décisions individuelles en une décision collective.)

En tant que phénomène autonome, le pouvoir ne veut pas en entendre parler. Considérés depuis l’œil du pouvoir, la démocratisation et l’État de droit ne sont rien d’autre qu’une forme d’anarchie qu’il faut immédiatement étouffer dans l'œuf. Ce pourvoi en cassation a pour objectif et défi de mettre en accord la hiérarchie (une chose normale dans une société), et donc également le pouvoir, avec la justice et la démocratisation. L’autorité naturelle des pouvoirs publics pourrait ainsi se rétablir.

Il n’est certes pas toujours facile d’être à ma propre place dans cette procédure, mais je n’aurais certainement pas trouvé plus facile de siéger à la Cour pour prononcer un jugement juste sur le problème que j’ai soulevé. Détourner les yeux ne serait pas la solution pour moi, mais plutôt formuler un jugement dans lequel la justice l’emporte et simultanément crée de l’espace, de telle sorte que les personnes sentent qu’elles sont importantes et qu’elles peuvent de nouveau prendre les rênes grâce à la collaboration locale et internationale et de nouveau avoir prise sur leur existence en relation avec les autres. J’ignore si un tel jugement peut exister, qui tienne compte de chaque citoyen dans la société néerlandaise, sans que la crainte ne l’emporte sur l’espoir. Sans que la frustration et la haine ne l’emportent sur le réalisme et la créativité. C’est pourtant bien ce que j’ai demandé à la Cour : qu’elle prononce un tel jugement. Dans une société déjà abandonnée comme la nôtre, nombreux sont ceux qui ressentiraient ceci comme une sorte de double trahison et se sentiraient encore plus abandonnés qu’à présent. C’est la haie exigeante et le paradoxe apparent que nous sommes contraints de vaincre, du moins si nous croyons encore en la démocratisation et l’État de droit.

 

 

La jugement de la Cour Suprème Néerlandais (1)

 

Suite 5

10/10/2010

Hurricane


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08/10/2010

La résurrection de l’esprit de la loi,.. ou déclaré mort? (3)

La deuxième partie et le 'premier' le jugement.

Nous nous adaptons ou nous allons là où ceci serait encore possible dans une existence en autarchie. C’est la réalité à laquelle nous sommes confrontés, également ailleurs dans la société. La question de savoir si quelque chose est juste ou non et la confrontation à notre conscience perdent de leur force et de leur teneur, car la pratique est récalcitrante. La mise en sûreté du soin de sa famille et de soi-même, au sein d’un monde basé sur la concurrence mutuelle, implique de se contenir par rapport aux idéaux comme à la morale. Nous sommes aujourd’hui tenus de jouer nous-mêmes et avec les autres : c’est ce jeu de chantage qui est mis en jugement dans ce pourvoi en cassation. C’est peut-être une chose amère à dire, mais les avocats et le secteur juridique prospèrent financièrement mieux dans une société injuste que dans une société équitable et encore mieux dans une société de concurrence mutuelle ! C’est une question de créer4 (inconsciemment / sans le savoir ?) l’offre et la demande.

 

Nous devons donc nous demander, dans ce pourvoi en cassation, si nous ne sommes pas tous en train de compromettre la justice à court terme et de manière chronique, par nos incertitudes relatives à notre propre existence, tout ceci aux dépens de la démocratie et de l’État de droit.

Il me semble nécessaire d’établir des fondements de ce qui suit dans le cadre de ce pourvoi, suite à la courte défense du directeur général :

Une hiérarchie du pouvoir isolée et obtenue par la concurrence mutuelle :

  1. créera une confusion chronique ;

  2. évitera la responsabilité individuelle et collective ;

  3. s’orientera sur le maintien et le renforcement de la position de pouvoir (centralisation), ne se mettant presque pas en question, et ne créera donc que peu de capacité d’auto-redressement et d’autocorrection au sein du système ; 

  4. fera obstacle à l’intégration, à la participation, à la démocratisation et à la communication directe ; 

  5. favorisera les gagnants, aux dépens de l’intérêt général ;

  6. combattra l’identité, l’autonomie, l’authenticité et l’indépendance des individus ;

  7. conduira à une politique à la dérive, se dissimulant derrière une montagne de lois et de règles impuissantes et une bureaucratisation toujours plus asphyxiante ;

  8. conduira à l’institutionnalisation / centralisation des intérêts établis, publics comme des affaires, dissimulant et niant la conscience ;

  9. découragera la diversité, la créativité et l’individualité ;

  10. créera peu d’espace pour la raison, la justice et l’objectivisation de la réalité ;

  11. sera une continuité d’un affreux compromis entre d’une part la protection du profit et d’autre part la prise de responsabilité, le gagnant du compromis étant déterminé d’avance dès aujourd’hui.

Je parle ici d’une hiérarchie du pouvoir isolée. Les Pays-Bas et l’Occident sont bien une hiérarchie du pouvoir obtenue par la concurrence mutuelle, mais heureusement non entièrement isolée. Il existe un système juridique fonctionnant correctement dans le sens technique du terme et une démocratie fonctionnant également correctement dans un sens technique. Il s’agit d’acquis que nous devons conserver chèrement, pour lesquels de nombreuses personnes ont lutté et luttent encore. J’ai eu, tant durant l’audience au tribunal qu’auprès de la cour, toute latitude pour exprimer ce que je voulais dire et j’ai même cru sentir à certains moments un certain intérêt. Cela a permis une sorte de dialogue entre les personnes, des personnes de responsabilités et de milieux différents, mais il y a eu échange. Ceci n’est possible qu’en cas de respect mutuel et cela m’a touché, car je m’étais préparé à affronter de froids technocrates qui se contentent de faire leur travail parce qu’ils sont payés pour le faire. Le jugement montre cependant bien que le sujet en question est trop brûlant : Vous ne pensez tout de même pas que nous allons mettre ici en question le système financier ? Dans le jugement du 28 juillet 2009, également : La cour laisse formellement de côté la question de savoir si une interdiction de réclamer des intérêts est souhaitable, ainsi que l’affirme l’intéressé. La question abordée par le soussigné n’est pas traitée sur son contenu, sous prétexte que même la Cour européenne impose aux parties l’obligation de payer des intérêts sur les paiements réclamés par la Cour européenne, s’ils sont réglés après échéance des délais de paiement prévus par la Cour… Cette question trop brûlante est ainsi mise de côté ou tout simplement ignorée. Le fait que nous ayons désigné d’avance comme gagnant une seule partie de la société, à savoir le monde financier avec pour complice actuel les pouvoirs publics qui, sur ce point fondamental, se retranchent de manière inconsciente et inaccessible5 au-dessus des lois, ne peut ou n’est visiblement pas autorisé à ce jour à parvenir jusqu'aux représentants de l’État de droit néerlandais.

La Cour suprême pourrait au moins constater que nous nous trouvons ici dans un
no man's land juridique. Encore que j’estime personnellement que ce n’est même pas le cas, étant donné les droits fondamentaux et les droits de l’homme. Le système juridique a accepté la tâche difficile de se charger entre autres de la surveillance de l’équilibre social. J’ai tenté d’indiquer que l’hypothèse de l’argent valant de l’argent en lui-même a créé au fil du temps une hiérarchie centralisée du pouvoir, aux dépens de l’être humain et de la société. Ceci est comparable à lavènement et à l’institutionnalisation de la foi catholique. Il est d’ailleurs amusant de noter que le mot « crédit » est de la famille du latin « credo », « croire ». Bien entendu, nous avons besoin de foi (d’espoir) et de confiance au sein d’une société, mais ce n’est que si nous rétablissons la foi en nous-mêmes en tant qu’humanité que nous pourrons construire une société plus juste. Jusque là, nous serons abandonnés à l’arbitraire, dans une large mesure.

 

Suite 4