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16/11/2011

Appel contre le jugement de l’administration fiscale (5) fin

Part I

 

Part II

 

Parti III

 

Parti IV

 

 

e) Les incohérences entre la lettre et l’esprit de la loi

Comment l’humanité croyant que l’argent a une valeur en soi peut-elle un jour devenir elle-même responsable et apprendre à se tenir sur ses propres jambes ? Qu’il s’agisse de la politique, de la justice, de la science, des médias ou de la vie économique, il nous faudra apprendre à affronter la réalité. Si nous continuons à fuir dans des illusions bureaucratiques, nous ne parviendrons jamais à donner efficacement à la société une forme et un contenu. Le fait que les chiffres économiques clés que sont ceux de l’inflation et du taux d’intérêt puissent être rayés d’un trait, est aujourd’hui encore un tabou scientifique. J’espère pourtant qu’à la différence de l’époque de Copernic et de Galilée, nous n’aurons pas à attendre encore plus de cent ans avant de prendre conscience de cette simplicité.

L’argument de l’administration fiscale selon lequel la législation est le fruit d’un processus démocratique serait tout à fait pertinent si la société était réellement démocratique. Mais notre économie est-elle organisée de façon démocratique ? Il y règne un implacable droit du plus fort. Est-ce là ce que nous entendons par démocratie ? Nous pouvons bien produire autant de lois et de règles que nous voulons pour redresser ce qui n’est pas droit, mais si nous n’avons pas le courage de voir les choses en face, quelle est la valeur de l’humanité ?

L’objectif plus profond visé par la présente requête est le rétablissement de la confiance grâce à la démocratisation de l’économie par l’amélioration de la communication directe. Un objectif qu’il est possible d’atteindre si la priorité économique actuelle, la réalisation de profit, - qui mène à la communication indirecte – est remplacée par la durabilité, la participation et l’esprit d’entreprise. La lettre de la loi peut alors revivre dans l’esprit de la loi car l’homme participe à nouveau.

 

3. Conclusion

Qui décide finalement aujourd’hui : le monde financier ou le citoyen ordinaire, la démocratie ? Nous nous sommes aliénés de la réalité, nous avons créé comme par magie un monde illusoire de papier en deux dimensions qui tient maintenant l’humanité prisonnière. Au détriment de l’indépendance, de la durabilité et de la démocratisation, et en complète non-conformité avec les termes du Traité européen pour les droits de l’homme. Ceci a mené à ce que quasiment personne ne se sente vraiment responsable. La responsabilité est rejetée sur « les autres » ou « le système ». En créant un monde kafkaïen de lois et de règles où les hommes ne sont plus que de dociles exécutants ou gardiens et où la vie elle-même étouffe. Les pouvoirs publics, les entreprises et les médias sont docilement à la botte du monde financier, entraînant dans leur sillage le reste de la société et déclarant que tout cela est le fruit d’un processus démocratique et que personne ne peut donc remettre en question.

Ceci explique pourquoi, en tant que société, système juridique, mondes politique et économique, nous sommes devenus aussi incroyablement inefficaces du point de vue démocratique. Car dans notre course au profit (communication indirecte), nous avons oublié un détail : l’homme, la vie elle-même. Il est peut-être temps de rétablir l’ordre des choses.

J’espère que ce recours en appel permettra d’en débattre devant le tribunal, dans l’enceinte du parlement et dans la société. C’est d’ailleurs l’objectif majeur du présent appel.

Je terminerai par une phrase de Johan Cruijff : « On ne voit les choses qu’une fois qu’on les a comprises.»

Avec l’assurance de toute ma considération,

De Hutte Holding BV
Peter Hoopman
P/a Château de Roquetaillade
12 490 MONTJAUX
France

 

 

 

 

PIÈCES JOINTES

      • Correspondance entre l’administration fiscale et De Hutte Holding BV concernant la réclamation relative à l’avis d’imposition provisoire sur l’impôt sur les sociétés 2007 portant le n° 64.57.502.V.70.0112, et une réponse de la commission chargée des requêtes et initiatives citoyennes auprès de la Chambre des députés néerlandaise.
      • L’ancienne correspondance avec le Premier ministre, la Cour suprême, l’administration fiscale et la Chambre des députés des Pays-Bas.
      • Quelques questions pour approfondir le débat économique et démocratique.

 

 

- traduction par language unlimited -

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