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08/12/2013

L'essence de la démocratie (III) par Peter Pappenheim

Premier billet L'essence de la démocratie

Deuxième billet Comment cela a-t-il commencé?

 

 

3- LE PRINCIPE DÉMOCRATIQUE

 

Que veulent les suisses, que veulent toutes les démocrates ? Ils ne veulent pas un gouvernement, des politiciens ou des élections. Ce sont là tous des inconvénients qu’ils supportent pour jouir de ce que les humains, ermites mis à part, désirent et veulent : une société viable et, dans la mesure du possible, prospère. Dans ce but, il leur faut assurer la coexistence et la coopération nécessaires. Toutes les démocrates partagent également ce qu’ils veulent pas : que quelque individu ou groupe puisse leur dire ce qu’ils doivent faire ou penser, ce qui implique que la participation à une telle société doit être volontaire comme l’exprime plus haut Micheline Almy-Rey. Un accord volontaire entre individus nécessite que tous réalisent qu’ils sont mieux avec cet accord que sans cet accord. Ils doivent avoir la conviction que leurs intérêts ne seront pas soumis à ceux d’autres individus, mais seulement à l’aventure commune à laquelle ils veulent participer de leur plein gré : une société démocratique. Comme l’expérience suisse et les philosophes des Lumières l’ont déduit, le choix de la démocratie ne peut être volontaire que si aucun individu, groupe ou idée, n’a aucune autorité à priori sur d’autres individus dans le processus de décision. Les démocrates veulent rester maîtres de leurs propres décisions, veulent vivre leurs propres vies, veulent préserver leur autonomie dans le sens de décider eux mêmes de ce qui est bien ou mal. Pourtant, les décisions qui engagent les membres de la société doivent être prises, ce qui présume une autorité pour les prendre. La seule solution est d’accorder à tous les membres une égale autorité ; accepter tout citoyen comme un membre entier de droit dans les mêmes termes que les autres.

Respecter les droits de quiconque pour décider ce qui est bon ou mauvais ne signifie pas que tout le monde doit partager les mêmes points de vue ou que nous devions considérer que le point de vue de quiconque aussi valable que celui de tout autre ; cela n’implique pas le relativisme. Ce que la société considère comme désirable doit émerger d’une discussion et des procédures démocratiques.

Le respect de notre autonomie peut se résumer en un unique critère pour toute prise sociale de décision, en une norme à la fois nécessaire et suffisante pour nous permettre de juger de la mesure dans laquelle les différents types de décisions et d’institutions adoptées véritablement méritent la qualification ‘démocratique’. Cette norme est le principe inconditionnel : « respecter dans la prise de décisions sociales l’égalité subjective de tous les membres de la société ». C’est la règle d’or de la justice : considérer dans un verdict seulement ce que quelqu’un a fait (voler une banque) et non ce qu’il est (le neveu du président). Cela implique que chaque fois qu’une communauté doit prendre une décision, le vote de chaque membre doit avoir le même poids ; cela ne veut pas dire qu’existe entre chaque individu une égalité de fait. Ce principe doit permettre à tous ceux qui ne le reconnaissent pas de se soustraire au contrat, par exemple d’émigrer ou de devenir ermite. Mais en rejetant le principe d’égalité subjective, les dissidents qui son resté ont par leur propre gré abandonné la protection que ce principe aurait pu leur apporter, nous autorisant ainsi à ignorer leur point de vue. Par conséquent, ce principe justifie qu’on l’impose aux dissidents, et c’est l’unique principe qui puisse en faire autant. Comme nous l’avons dit, tous les individus intéressés à la façon dont leur société est organisée ont fait un choix : vivre dans une société viable et si possible prospère. Notons qu’à ce stade aucun standard de prospérité n’est encore spécifié : cela peut ne peut se préciser que dans l’application du principe au moment de la mise au point du contrat. On peut alors définir la démocratie : une aventure commune d’un peuple respectant l’égalité subjective de tous ses membres.

Appliqué à une entité politique :

 

Une démocratie est une association volontaire d’individus qui ont choisi pour :

- une société prospère et viable qui assure la nécessaire coexistence et coopération,

- le respect de l’autorité ultime de tous les individus sur eux-mêmes, de leur autonomie et par conséquence de leur égalité subjective.”

Seules des décisions prises par consensus satisfont le principe démocratique. Certes, étant donné l’autonomie individuelle, on ne peut s’attendre à un consensus total. Pourtant principe démocratique peut néanmoins fonctionner parce qu’il existe un cas où peuvent se justifier des décisions qui ne soient pas unanimes. Car le principe démocratique présuppose la décision de tous les citoyens de vivre en démocratie. Des décisions non unanimes sont compatibles avec le principe démocratique toutes les fois qu’elles sont nécessaire pour la survie de la société, pourvu qu’elles soient prises selon une procédure qui respecte l’égalité subjective. C’est le jeu entre ces deux éléments souvent contradictoires (société et autonomie) qui donnent à la démocratie son dynamisme et ses problèmes.

Une société démocratique peut déléguer à certains membres une autorité spécifique (gouvernement, police) sur les autres. Mais cette autorité n’est jamais attachée à leur personne. Elle dérive exclusivement de la fonction qu’ils sont sensés accomplir et qui estleur est conférée sur la base de qualités objectives requises par cette fonction, qualités qui les rend dignes de ce pouvoir aux yeux des autres membres de la société. Pour être légitime, une telle autorité doit avoir été obtenue par une décision démocratique, et cette décision peut toujours être révoquée par une autre. Pas de société sans pouvoir. La spécificité exclusive de la démocratie est que le pouvoir politique est toujours conditionné à une démocratique et est toujours révocable.

 

 


Le principe démocratique est absolu. Le principe d’égalité subjective est à la fois

nécessaire et suffisant pour définir la démocratie. “Il ne peut y avoir aucun autre principe, aucun à priori ‘bon’ ou ‘mauvais’, on accorde une même ou plus grande importance que celui de l’égalité subjective”.Sinon, ce serait introduire dans le système social des contradictions et des paradoxes sans solution. Car supposons qu’un autre principe soit ajouté au même niveau de priorité ; un tel principe additionnel doit être accepté dans une procédure respectant le principe démocratique. Dans ce cas il n’était donc pas nécessaire de l’introduire au même ou supérieur degré de priorité. Par contre, s’il n’a pas été accepté sur la base d’une procédure démocratique, et qu’un seul membre de la société veuille le refuser, nous sommes forcés de choisir entre le principe démocratique et le principe additionel, même si ce principe a été démocratiquement ajouté dans le passé.

Le principe démocratique nécessite l’existence de procédures permettant la révision de toutes les décisions sauf celles du choix même de la démocratie. Autrement, des décisions lieraient les membres futurs dont la voix n’aurait pas été entendue au moment où la décision a été prise, ce qui violerait leurs droits démocratiques. Les droits d’opinion sont toujours ceux des citoyens actuels car ils sont les seuls membres. La seule garantie de survie d’une société démocratique réside dans l’importance que les citoyens présentsattachent à leursdescendants. Des injustices commises ou subies par d’anciens citoyens ne confèrent aucun droit aux citoyens actuels, mêmes à leurs descendants, à moins que ce droit même soit confirmé par des lois courantes ou des procédures démocratiques. L’importance de cette prescription doit aujourd’hui être évident.

 

La prise de décision dans une démocratie doit être à la fois juste et efficace. Comme expliqué dans (*), la justice est un supplément à l’instinct et à l’éducation crée par l’homme pour assurer la coexistence et la coopération là où l’instinct naturel est déficient. Parce que les principes et les lois de la justice doivent être déduits du principe démocratique ou établis selon une procédure démocratique, et que justice comme efficacité dérivent du même objectif et principe, aucun de ces éléments ne peut par lui même avoir priorité sur l’autre. L’efficacité ici a trait à sa contribution à la viabilité et à la prospérité de la société et doit inclure tous les aspects de la société et de ses membres, par exemple, la cohérence de la société et les facteurs non monétaires affectant le bien-être des individus. Toute loi limitant la liberté d’action des individus ne peut être justifiée que si elle conduit `a la fin qui a été à la base de sa conception. La condition d’efficacité est souvent ignorée, ce qui conduit à des tentatives souvent désastreuses d’imposer la démocratie dans des pays sous-développés, témoignage du peu de compréhension de la nature de la démocratie (voir par. 7). “Tout droit implique des devoirs, ce qui signifie non seulement qu’il faut s’assurer que le droit est respecté, mais aussi qu’avant de l’établir, il faut s’assurer qu’il peut effectivement être respecté.”

 

Le contrat doit être constamment actualisé et réaffirmé. Car la pluparts de habitants sont nés dans leur société ; ils n’ont fait aucun choix conscient en faveur du principe démocratique, n’ont pas voté la Constitution et ainsi n’ont pas renoncé librement à leurs vetos en cas de décisions vitales. La démocratie ici définie ne repose pas sur quelque décision historique, mais est basée sur la volonté quotidienne et actuelle de vivre dans une société définie selon le principe démocratique. L’engagement doit en être renouvelé chaque jour par nous tous. Outre ce principe, rien dans notre démocratie qui soit définitif ; les spécificités du contrat peuvent être constamment révisées. Comme avec tout contrat, il ne sera effectif que si on peut l’ renforcer.

 

Tout contrat définit aussi un groupe : ceux qui y ont souscrit. Un des pères de la démocratie, John Locke a appelé cet ensemble “corps civil” et ses membres‘citoyens’.

Quiconque, même s’il a souscrit auparavant à un contrat actuel, peut à tout moment émettre une objection sur un aspect spécifique de ce contrat et tenter de le changer par voie démocratique. S’il échoue, il peut rester pourtant un membre actif de la société, tant qu’il respecte de facto le choix des autres. Mais tous doivent souscrire au principe démocratique et aux principes qui en ont été directement déduits. Une telle société démocratie garantit le maximum de liberté compatible avec une vie sociale où l’accord a remplacé le pouvoir en tant que moyen d’organisation.

 

Le problème d’une société démocratique est de concevoir un contrat auquel tous peuvent souscrire comme étant le meilleur accord à espérer dans un monde qui n’a pas été conçu spécifiquement pour leur seul profit, et qui doit sous les mêmes conditions être acceptable par les autres citoyens. Le refus d’y accéder signifie évidemment le rejet du principe démocratique ou manifeste le refus de l’individu concerné de payer le minimum de prix en termes de perte de liberté, condition nécessaire à la vie dans une société bien ordonnée. Le contrat doit aussi établir les procédures de délégation et de négociation qui vont permettre de prendre au minimum toutes les décisions vitales pour la société, et un nombre suffisant de décisions qui ne le sont pas mais qui rendront la société suffisamment attractive pour ses membres pour qu’ils acceptent le contrat de base et les décisions qui en sont déduits, même s’ils ne les approuvent pas toutes.

 

Comme expliqué ci dessus, ce concept de démocratie nécessite pas de justifications :

c’est littéralement à prendre ou à laisser. On peut se passer des constructions philosophiques complexes, tel qu’une situation original, qui sont incompréhensible pour beaucoup d’entre nous, et pas réellement convaincant pour ceux qui l’ont compris.

 

Billet IV   LA DÉMOCRATIE EST UNE CULTURE, INCLUS UNE ÉTHIQUE ET MORALE

12:07 Publié dans Démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

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