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28/12/2013

L'essence de la démocratie (VII) par Peter Pappenheim

 

Peter Pappenheim, les taches de l'état dans un démocratie,un revenue des subsistance,

 

 

 

Billet I:  L'introduction

Billet VI Les procedures ne sont que des moyens pour le fonctionnement d'une démocratie.

 

7- LES TÂCHES DE L’ÉTAT DANS LA DÉMOCRATIE

L’État doit assumer toutes les tâches imposées par les citoyens aussi longtemps qu’elle satisfont les conditions du chapitre 4 et, pour le faire, il doit être efficace. Certaines dérivent directement du choix pour la démocratie ; ces tâches passent avant toutes les autres. Elles sont :

- Un revenu de subsistance pour tous, faute de quoi on ne peut pas s’attendre à une acceptation volontaire.

- Assurer la coexistence, la protection de ses membres et de leurs société, la tâche classique de l’État. Elle doit être prioritaire car, sans coexistence, il ne peut exister de coopération effective. L’État doit créer et maintenir les institutions nécessaires, politiques, judiciaires, policières et militaires. La protection de ses membres concerne non seulement les personnes mais aussi leurs ressources dans la mesure où elles sont produites entièrement par les individus concernés : les deux doivent être protégés contre toute attaque par d’autres individus. Mais tous les biens acquis d’une manière légitime peuvent être soumis aux impôts nécessaires pour financer les tâches se l’état.

- La base des impôts doit être un sacrifice d’utilité net égal tous, ce qui implique une taxation progressive du revenu qui surpasse le niveau de subsistance et tenant comte du fait qu’un euro entraîne un sacrifice plus important pour un salaire minimum que pour un millionnaire.

- L’État doit assurer que tous aient part égale de, et accès aux, ressources de la société qui ne sont pas propriété individuelle, aujourd’hui surtout la culture en son sens le plus large. Cela comporte par exemple les bibliothèques publiques et la redistribution des profits dérivant de l’usage des biens communs de la culture publique, tels que les mathématiques et la plupart des sciences (difficile en pratique, mais utile pour rejeter la conflation de la taxation avec un vol, voir ci-dessous), mais surtout l’éducation pour tous, gratuite jusqu'au baccaleauriat, et après au moins patiellement par un emprunt à repayer par une surcharge sur l'impots des revenus.

 


Il doit faire en sorte que tous les citoyens puissent en fait participer à l’aventure communeen y contribuant du mieux dont ils sont capables et veiller à ce qu’ils peuvent exercer leur droit au travail, ce qui est en premier lieu la responsabilité de ceux qui contrôlent les moyens de production. Pour s’assurer que les citoyens collaborent de leur plein gré, ils doivent recevoir une compensation équitable pour leur effort : un salaire minimum et un marché qui fonctionne bien. En principe l’État doit limiter le monopole des profits à son inévitable minimum et redistribuer ceux qui n’ont pu être évités (difficile, voir ci-dessus). La participation aux décisions sociales exige que tous aient accès aux informations factuelles nécessaires pour leurs décisions et que cette information soit correcte.

-D’autres tâches peuvent être assignées à l’état par ses citoyens si aucune autre organisation n’est mieux équipée pour les accomplir, par exemple offrir une assurance contre le chômage et l’infirmité. Il ne peut être question pour l’état de promouvoir ou d’assurer aucun autre idéal ou principe que le principe démocratique et ceux quipeuvent en être déduits. En aucun cas le principe d’égalité ne peut s’étendre au-delà d’un droit égal aux ressources communes et à l’égalité subjective dans les décisions sociales.

Le principe démocratique et les tâches étatiques qui en découlent déterminent les éléments et les conditions d’une politique démocratique des revenus et de leur répartition. La répartition du revenu a par elle-même deux conséquences opposées.

D’une part, l’égalisation du revenu favorise la cohérence sociale et accroît l’utilité d’un revenu total donné de la société, parce que l’utilité pour une personne d’un euro de plus diminue avec son niveau de revenu. D’autre part, remarquons qu’à l’exception des quelques ressources communes mentionnées plus haut, la société par elle-même ne produit aucun revenu : seuls ses membres en produisent. Le revenu total d’une société est le résultât de la bonne volonté et des aptitudes des individus. Cette volonté dépend en grande part du revenu qu’un individu peut en espérer. L’habileté et la disposition de prendre des risques varient considérablement d’un individu à l’autre. Le revenu total d’une société sera maximal à condition que le revenu individuel soit en relation approprié’avec la contribution que chaque individu apporte à la société. Discuter du degré de ce qui constituerait une compensation appropriée excéderait le but de ce travail, mais il en résultera en tous cas une répartition inégale de revenu. Toute atteinte, tout impôt sur une acquisition le revenu qu’un individu à acquis légalement doit être justifié. Une justification évidente est l’obligation de contribuer au financement des tâches de l’État sur la base d’un sacrifice égal de tous. D’autres justifications peuvent concerner des profits du monopole et de l’usage libres de ressources communautaires, en particulier culturelles. Les lecteurs intéressés par ce sujet peuvent se reporter à (*). La conclusion est que l’impôt progressif généralement en usage dans les démocraties occidentales constitue une approximation raisonnable d’une telle redistribution. Des taxes qui sont justifiés uniquement pour accroître l’égalité des revenus, comme pratiquées aux Pays-Bas après la guerre, ne découlent pas du même esprit, pas plus que lorsque les “capitalistes enragés” qualifient les taxes de vol.

La priorité du principe démocratique sur tout autre principe ou i§deal est souvent négligé. Un ennemi classique de la démocratie est l’appel des églises à une autorité plus haute. De nos jours, une idéologie menace la démocratie : la sanctification de l‘économie du marché capitaliste sans entrave, et son identification avec démocratie. Conséquence logique : un réservoir de travailleurs au niveau de subsistance qui n’ont aucune motivation à souscrire au contrat en cours. Elle réduit le champ des nos besoins légitimes à la consommation des biens commercialisables à court terme, et ne tient pascompte des effets externes sur notre environnement, ni de l’impact que l’insistance sur la compétition et la consommation entraîne sur la morale et la mentalité des citoyens ainsi que sur la cohérence sociale.

 Billet VIII La démocratie n'est pas un produit de l'exportation

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