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25/05/2009

Alors, comment faire?

Annexe II (lettre au tribunal décembre 2008) relative au pourvoi en appel de De Hutte Holding BV contre le service des contributions néerlandais procédure numéro 07 / 2920 XXX XX

 

Comment faire ?

 

 

Vers une économie intégrale (intégrée)

Nous traversons aujourd’hui plusieurs crises simultanées, des crises qui sont liées les unes aux autres sous la surface et qui posent en fait chaque fois une seule et même question de synthèse : Comment vivre ensemble ? S’il est assez simple de répondre en théorie à cette question, une réponse pratique est nettement plus difficile à apporter, et il faut pour cela coopérer les uns avec les autres. ;-)

A. Le fondement de la société
Pour créer un fondement sain et solide pour la société, certaines conditions préalables sont nécessaires, favorisant la vie et la survie. Plus ces conditions seront simples, plus elles seront claires et donc efficaces. Quels besoins a chaque être humain ? Le besoin d’eau potable, de nourriture, d’habillement, de logement, d’enseignement et de santé. L’État de droit est responsable des conditions et du maintien de ce fondement de la société, et, en notre qualité d’êtres humains, nous sommes responsables de la concrétisation pratique de ce fondement en coopérant les uns avec les autres. En termes politiques, ceci s’appelle la solidarité et la capacité de partage de ce qui existe et de ce qui est nécessaire.

B. L’absolue nécessité d’une individualisation intégrée
Sans individualisation intégrée, le fondement de la société est condamné. Lorsque vous comprenez cette interaction, vous avez les germes de la concrétisation pragmatique d’une société plus équitable à portée de la main. Aucun parti politique, social, financier, commercial (marché), de la majorité ou de la minorité, ne peut réclamer l’exclusivité du fondement de la société. Le fondement de la société est l’humanité dans son intégralité et il ne tolère aucune exclusivité de quiconque. Une fois que les conditions essentielles du fondement de la société sont réunies, une terre nourricière naît spontanément pour l’individualisme intégré, qui n’est rien d’autre que la complète liberté de s'épanouir en tant qu’individu. Naturellement, cet épanouissement de l’individu ne doit pas avoir lieu aux dépens du fondement de la société. En terminologie politique, nous pouvons l’appeler l’individualisme intégré, le libéralisme intégré. La synthèse entre le fondement de la société et l’individualisme intégré peut être ensuite mise en pratique et nommée économie intégrale.

Ceci peut se résumer comme suit : chacun est un entrepreneur, qui améliore peu à peu les conditions de vie pour l’individu et pour l’ensemble, par la coordination, la communication, l’action pratique et la rétroaction.

 

Suite: Comment faire II

 

 

29/04/2009

Un entretien avec l'état de droit (essai)

Tribunal d’Arnhem
Xxxxxx
6800 EM Arnhem
Pays-Bas

C.c. au service des contributions de Doetinchem (Pays-Bas)

Roquetaillade, le 26 mai 2008


Pourvoi en appel relatif à la procédure numéro 07 / 359 XXX

À l’attention du tribunal d’Arnhem,

Ce pourvoi en appel a trait aux éléments suivants :

1. Pourvoi en appel suite au jugement du tribunal
1.1 Naissance de la procédure
1.2 Faits
1.3 Litige
1.4 Appréciation du litige
1.5 Frais de procès
1.6 Décision

2. Le dilemme politique, juridique et économique

3. Conditions pour communiquer de nouveau les uns avec les autres, en tant que démocratie concurrentielle.


1. Pourvoi en appel suite au jugement du tribunal

1.1 Naissance de la procédure

Rien à ajouter.

1.2 Faits

Quelques détails à ajouter :

Les revenus de De Hutte Holding BV se constituaient comme suit en 2007 :

Intérêts des soldes bancaires : dès que je recevrai ces informations de la part du comptable, je les communiquerai au tribunal d’Arnhem.

Revenus EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron : idem.

Les informations relatives à 2005 figurent en annexe II.

1.3 Litige

Dans son jugement, le tribunal donne la description suivante :

Le litige porte sur la question de savoir si la défenderesse a considéré à juste titre comme profit imposable les bonifications d'intérêts perçues par la demanderesse.

Il s’agit d’une partie du litige, mais non de la plus importante part ou de l’essence du litige, selon la demanderesse. La substance du litige est la question de savoir si l’argent vaut réellement de l’argent en soi. Selon la demanderesse, il s’agit ici d’une hypothèse qui ne repose sur aucun fondement scientifique et par laquelle l’État de droit néerlandais a perdu son indépendance au profit de la bureaucratie, l’économie de papier, qui a déjà été désignée comme vainqueur au début du grand jeu de la concurrence.
Le tribunal peut bien réfléchir aux conséquences de l’hypothèse selon laquelle l’argent vaut de l’argent en soi. Il ne ressort rien du jugement rendu le 17 avril indiquant que le tribunal y ait réfléchi sur le contenu. Étant donné le sujet et les intérêts sociaux en jeu, cette question n’est pas simple et surtout ne doit pas être sous-estimée.


1.4. Appréciation du litige

Le jugement rendu le 17 avril 2008 précise ce qui suit :

Au nom de la demanderesse, il a été confirmé à l’audience qu’elle a effectivement touché des intérêts sur les soldes bancaires et créances sur EURL, durant l’année en question. Ces revenus d’intérêts font partie du profit imposable de la demanderesse. C’est donc à juste titre que la défenderesse a pris en compte les revenus d’intérêts en établissant l’avis d'imposition en question.

Rationnellement parlant, EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron devrait être déclarée en faillite depuis longtemps. Elle est maintenue en vie artificiellement, tout comme aujourd’hui la macro-économie. Ou, si l’on considère la situation sous un autre angle : elle refuse que le cordon ombilical soit coupé, ce qui lui permettrait d’apprendre à se tenir debout sur ses propres jambes.


En annexe II figurent les informations relatives aux revenus d’intérêts réels et virtuels d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron en 2005, afin d’en donner une impression. Logiquement, le prêt d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron ne pourra pas être remboursé, pas plus que les intérêts ne pourront être payés. La faillite est donc l’issue la plus logique. La seule raison d’existence aujourd’hui, outre l’accueil d’invités d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron, est de se libérer de la toile bureaucratique et fasciste que nous avons tissée ensemble. Dès que des informations comptables plus récentes seront disponibles, je les communiquerai au tribunal et au service des contributions. Je suis naturellement disposé à payer des impôts sur les intérêts réellement perçus, mais, encore une fois, il ne s’agit pas de l’essence du procès et de ce pourvoi en appel.

La question / essence est : quelle sorte d’entreprise et d’entrepreneur De Hutte Holding BV, Peter Hoopman et EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron doivent-ils être, au sein des conditions essentielles prévues par les pouvoirs publics, l’État de droit et la jurisprudence jusqu’à ce jour ?

Au nom de la demanderesse, il a été tenté de démontrer à l’audience qu’un créditeur et un débiteur sont des cas égaux, mais que, étant donné que le débiteur doit verser des intérêts et que le créditeur en perçoit, ils sont illégitimement placés en position inégale l’un par rapport à l’autre. Selon la demanderesse, cette inégalité peut être éliminée en ne facturant plus et en ne devant plus facturer d’intérêts pour des emprunts. Selon la demanderesse, ceci n’est possible que si la société abandonne l’hypothèse voulant que l’argent ait de la valeur. Le tribunal doit évaluer juridiquement les assertions de la demanderesse. Le tribunal interprète ce motif comme un appel au principe d’égalité. Manifestement, la demanderesse souhaite être traitée, en sa qualité de créditeur, de la même manière qu’un débiteur. Il y a atteinte au principe d’égalité lorsque des cas égaux sont traités de manière inégale. Le tribunal estime qu’il n’est pas ici question de cas égaux, car la situation de la demanderesse en qualité de créditeur – dans le système économique actuel – diffère intrinsèquement de celle du débiteur, de fait et de droit. L’appel au principe d’égalité n’est donc pas recevable.

J’estime qu’il est tout-à-fait normal que les créditeurs soient remboursés. Les dettes doivent être remboursées si cela est possible. Le point crucial que j’ai tenté d’avancer est que, en attribuant à l’argent une valeur en soi, les créditeurs perçoivent, outre leur remboursement, un supplément protégé par la loi, sous la forme de bénéfice ou d’intérêts. C’est ainsi un échange anormal et déséquilibré, dans lequel l’une des parties reçoit plus que ce qu’elle avait apporté, qui est encouragé (imposé) et protégé par les pouvoirs publics. Ceci nuit à un équilibre sain des pouvoirs ou des échanges, et le principe de l’égalité, aussi modeste soit-il, est altéré dès le début. Dans le contexte politico-économique actuel, ceci est logique, voire même nécessaire. Au sens pratique comme au sens abstrait, un bénéfice (et des intérêts) ne peuvent exister sur le marché que s’il y a rapport de force. Sans en prendre conscience, les pouvoirs publics ont désigné d’avance le vainqueur : celui qui perçoit les intérêts. Le principe de l’égalité est ainsi mis à mal dès le début du grand jeu de la concurrence.

Aujourd’hui, que je revête l’armure de De Hutte Holding BV ou celle d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron, je suis contraint par les conditions « politico-économiques » actuelles de recevoir plus que ce que j’ai apporté.

Qu’est-ce que cela implique, qu’est-ce que cela signifie en fait, quelle sorte de communication et de société crée-t-on à partir d’une telle logique et d’un tel mécanisme ? Et ceci doit être aujourd’hui considéré de fait comme la pierre de fondation de notre société politico-économique !

S’agit-il de l’intégration dont on parle tant, des normes et des valeurs, de l’éthique sur lesquelles s’appuient nos réflexions et nos actions ?

Je pense ou plutôt j’espère que les pouvoirs publics n’en ont pas pleinement conscience, mais ce qu’ils me demandent en fait est d’être un prédateur et un voleur. Tels sont les fondements sur lesquels nous tentons de construire la cathédrale de l’État de droit et de la démocratie. Une cathédrale de la société qui essaie d’être une synthèse équitable entre liberté, égalité et solidarité, bâtissant sur l’unicité de chaque individu.

Je pense que cela est impossible, injuste, antidémocratique et antiéconomique. Je ne peux et ne veux plus être un prédateur ou un voleur légalisé, qui vit aux dépens des autres, de la démocratie et de l’environnement. Telle est la motivation de ce pourvoi en appel.


1.5 Frais de procès

La demanderesse remercie par les présentes le tribunal de ne pas l’avoir condamnée aux frais de procès. J’adresse en outre tous mes compliments au tribunal d’Arnhem et au service des contributions en la personne de M. B.T.J. Xxxxxxxx, pour leur attitude constructive que j’ai pu apprécier lors de l’audience du 13 mars 2008. J’en ai été très agréablement surpris, peut-être s’agit-il d’un pur bénéfice au sens intégral du terme.


1.6 Décision

Le tribunal a déclaré l’appel sans fondement le 17 avril dernier.

Ce jugement a conduit la demanderesse à faire de nouveau appel.


2. Le dilemme politique, juridique et « économique »
Si le tribunal réfléchit mûrement à cet appel, il se trouvera rapidement devant un dilemme ennuyeux : d’un côté le chaos probable susceptible d’éclater si elle déclare que cet appel est justifié ou, d’un autre côté, laisser proliférer l’actuel chaos inéquitable sous-jacent. Aucune de ces deux possibilités ne me semble appréciable et j’espère que le tribunal fera preuve de courage et de créativité pour trouver un compromis, en ayant bien entendu conscience que ceci relève de la coresponsabilité de chaque citoyen demeurant aux Pays-Bas et des Néerlandais résidant à l’étranger.

Je désire également revenir sur une remarque du juge lors de l’audience du 13 mars dernier, qui m’a préoccupé à l’issue de l’audience. Le juge m’a dit que je ferais peut-être mieux d’écrire un texte d’opinion afin d’influencer l’opinion publique. Au risque que je l’interprète mal, ceci signifie-t-il que l’opinion publique « objectivise la réalité » ? Est-ce que cela signifie – arrêtez-moi si je me trompe – que le tribunal lui-même est incapable d’objectiviser la réalité ou au moins de tenter de le faire ? Dans l’espoir que le tribunal tolère l’humour, ceci explique peut-être pourquoi le populisme ou le goût du jour connaissent un tel succès. Dois-je donc faire appel à une agence publicitaire et à un conseiller en communication ?


3. Conditions pour communiquer de nouveau les uns avec les autres, en tant que démocratie concurrentielle.

Vers un marché véritablement libre et ouvert, un marché des individus, pour eux et par eux.
Je n’ai malheureusement pas le temps de développer cela davantage, dans le cadre de ce pourvoi en appel. Il est pourtant essentiel de renforcer l’autonomie et l’indépendance de l’individu au sein de l’ensemble, de leur accorder signification et espace. C’est aujourd’hui un champ de mines juridique, politique et administratif.


Ceci n’est possible que si les priorités collectives sont de nouveau claires, visibles, encadrées et mises en pratique. Cela servira de terre nourricière sûre pour l’épanouissement de l’individu en parfaite relation avec le monde dans son ensemble.

Il s’agit d’une question que la demanderesse a tenté de discerner dans le précédent procès, par des textes sur un modèle économico-politique fondé sur une communication indirecte ou un modèle économico-politique fondé sur une communication directe.


Je vous prie de recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs.


De Hutte Holding BV
Peter Hoopman
xxxxxxxxxxx
XXXXXXXXX
xxxxxxxxxx

 

Entretien avec l'état de droit (2) suite 21 décembre 2008