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23/05/2010

Est ce que nous vivons encore dans un état de droit?

 The English version is to be found here

Les 2 % les plus riches de la population mondiale adulte possèdent plus de la moitié de la richesse domestique du monde entier, selon une étude novatrice du World Institute of Development and Economics Research of the United Nations University à Helsinki, parue récemment (automne 2006).

 

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Service des contributions de Doetinchem De Hutte Holding BV
À l’intention de l’inspecteur des contributions p/a Château de Roquetaillade
B.P. 9024 12490 MONTJAUX
7000 HE  DOETINCHEM Pays-Bas France
 

Roquetaillade, le 11 février 2007

Copie à : Assemblée nationale des Pays-Bas



Objet : Opposition
Concernant l’avis d'imposition numéro : 64.57.502.V.70.0112 du 31 janvier dernier

M. l’inspecteur,

Je fais par la présente formellement opposition à l’avis d'imposition provisoire relatif à l’impôt sur les sociétés pour l’année 2007, portant le numéro 64.57.502.V.70.0112.

La société De Hutte Holding BV refuse désormais de payer un impôt sur ses revenus d’intérêts, étant donné que le système monétaire et fiscal actuel est fondé sur l’hypothèse de l’argent valant de l’argent en lui-même. Un profit bureaucratique provenant du néant. L’hypothèse de l’argent valant de l’argent en lui-même a conduit à une situation dans laquelle la bureaucratie est aujourd’hui mieux protégée par le système juridique que la démocratie, l’environnement, les droits de l’homme et l’État de droit lui-même.

Cela a réduit l’économie à un univers bidimensionnel qui n’est plus capable de distinguer les priorités sociales. L’argent, le profit, les intérêts, les impôts et les donations sont de l’argent, peu en importe la provenance. La politique, la démocratie, l’industrie et l’individu lui-même ont été emprisonnés / pris en otage et éloignés de la réalité. Cela a fait consciemment ou non de la bureaucratie galopante la principale priorité des pouvoirs publics, de la justice et de la société, causant l’asphyxie lente mais certaine de la créativité, de l’authenticité, de la sincérité, de la liberté naturelle et de la solidarité. Cela a fait des citoyens des fidèles et des serfs au service de la bureaucratie, la sécurité, la durabilité, la confiance, le bien-être et l’économie intégrale devenant ainsi des concepts vides de sens, prisonniers dans un univers bidimensionnel de profit, de croissance, d’inflation, de taux d'intérêt, d’endettement, etc. Cette bureaucratisation est un symbole de la fuite de l’homme hors de la réalité en un monde irréel de papier où nous sommes pris au piège d’une toile bureaucratique bidimensionnelle, créant un océan d’impuissance et d’indifférence, un milieu de culture chronique pour le crime, le terrorisme et la guerre.

Nous avons créé un monde dans lequel le pouvoir n’est pas tenu par les pouvoirs publics ni par les personnes mais par la corruption bureaucratique galopante, sans nous demander d’où elle vient : l’hypothèse de l’argent valant de l’argent en lui-même, les intérêts. Une question se pose désormais : agissons-nous dans l’esprit de la loi ? Où s’achève la concurrence mutuelle, où commencent le crime, le terrorisme et la guerre et quels rôles y jouent aujourd’hui la politique, le système juridique et l’individu ? Éprouvons-nous encore le moindre sentiment de responsabilité envers le monde dans lequel nous vivons, ou préférons-nous jouer un jeu de cache-cache dans un univers bidimensionnel et plat, sans âme et sans vie ?

Cordialement,

De Hutte Holding BV
 

 

P.-S. : En annexe I, copies et imprimés de correspondances antérieures avec le Premier ministre des Pays-Bas M. J.P. Balkenende, la Cour suprême, l’Assemblée nationale des Pays-Bas et les services des contributions.
En annexe II, une tentative d’alternative au système politico-économique actuel : « Retour à la réalité ».

 

ANNEXE I

(Jointe à l’opposition par la société de Hutte Holding BV concernant : 64.57.502.V.70.0112 au service des contributions, le 11-2-2007)

  1. Courrier adressé au Ministère néerlandais des Affaires générales le 2 mai 2006 « Fin de l’apartheid économique ».

  2. Réponse du Premier ministre néerlandais, M. J.P. Balkenende le 22 mai 2006

  3. Courrier au Ministère des Affaires générales le 9 juin 2006, « Refus de collaborer davantage à une injustice fondamentale au sein de l’État de droit (actuel) néerlandais et européen, la corruption bureaucratique chronique ».- -

  4. Réponse du Premier ministre M. J.P. Balkenende le 5 juillet 2006.

  1. Courrier à l’Assemblée nationale des Pays-Bas du 9 juin 2006, « Injustice du système politico-économique actuel ». A peut prèt la même que celle au cour surprême de 11 juin 2006

  2. Réponse de la commission permanente des Affaires économiques de l’Assemblée nationale néerlandaise, le 6 septembre 2006.

  1. Courrier au service des contributions néerlandais du 11 juin 2006, « Refus de payer des impôts sur les revenus d’intérêts de la société De Hutte Holding BV, provenant de EURL Petit Château Roquetaillade – Aveyron ».

  2. Aucune réponse du service des contributions.

  1. Courrier à la Cour suprême des Pays-Bas, le 11 juin 2006 « Injustice du système politico-économique actuel ».

  2. Réponse de la Cour suprême du 12 juillet 2006.

  3. Courrier à la Cour suprême du 18 juillet 2006, « Qui contrôle le respect de la constitution ? ».

  4. Réponse de la Cour suprême du 17 août 2006.

  5. Courrier à la Cour suprême du 13 septembre 2006, « La différence entre système juridique et État de droit. Assortie d’une question concrète ».

  6. Réponse de la Cour suprême du 2 novembre 2006.

 

  1. Courrier au Premier ministre M. J.P. Balkenende le 6 novembre 2006.

  2. Courrier au service des contributions néerlandais, le 6 novembre 2006, « Sommation ».

  3. Réponse du Premier ministre M. J.P. Balkenende le 23 novembre 2006.

  4. Aucune réponse du service des contributions.

 

Les 2 % les plus riches de la population mondiale adulte possèdent plus de la moitié de la richesse domestique du monde entier, selon une étude novatrice du World Institute of Development and Economics Research of the United Nations University à Helsinki, parue récemment (automne 2006).