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27/07/2009

Jugement reporté

Le jugement de tribinal d'Arnhem (Pays Bas) est reporté avec quelques semaines au plus tard le 25 août 2009.

15:57 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

03/06/2009

Alors, comment faire (II)

Alors comment faire (I)

 

Suite l'annexe II (lettre au tribunal décembre 2008) relative au pourvoi en appel de De Hutte Holding BV contre le service des contributions néerlandais procédure numéro 07 / 2920 XXX XX

Les conséquences pour le système juridique

La synthèse nécessaire entre socialisme et libéralisme

On ne saurait dire si les socialistes et les libéraux en ont conscience aujourd’hui. Ils veulent la même chose, c’est-à-dire « plus ». Les socialistes veulent que ce « plus » profite à tous. Les tenants du néo-libéralisme veulent que ce « plus » profite à l’individu. Cependant, ce « plus » est aujourd’hui une illusion bureaucratique que nous poursuivons tous, tant collectivement qu’en tant que progressistes, conservateurs, libéraux ou socialistes.

Une synthèse sur le plan du contenu entre socialisme et libéralisme est une nécessité urgente.

Besoins partagés par tous les êtres humains :

A) La solidarité pour priorités fondamentales

Sécurités fondamentales (= intérêt commun)
1. air
2. eau
3. nourriture
4. habillement et logement
5. santé
6. enseignement
7. nature et infrastructure
8. administration juste et équitable


B) La liberté, la latitude absolument nécessaire pour l’individu

Libertés individuelles
a) épanouissement
b) science
c) art (de vivre)
d) recherche et développement
e) détachement et ouverture d'esprit


Les priorités fondamentales A ne peuvent exister sans les priorités B, mais les priorités B ne doivent pas exister aux dépens des priorités fondamentales A.

Une approche que l’on peut nommer à la fois progressiste et conservatrice. ;-)

Cette synthèse sera possible lorsque la participation, la capacité de partager, la coopération et la sincérité remplaceront la concurrence et les actuels mécanismes bureaucratisants.

Sur le plan juridique, le changement suivant dans l’ordre des priorités aura alors lieu :



De la situation actuelle (en majeure partie inconsciente) les principaux critères de décision, qualifiables de « logiques », consécutifs à la concurrence réciproque :

1. propriété
2. protection du monde politique et financier
3. droits fondamentaux de la constitution néerlandaise et de la Convention européenne des droits de l’homme

Vers :

a. vie (en société)
b. liberté, prise de conscience et responsabilité (au sein de l’ensemble)
c. propriété

Les points a et b étant aujourd’hui exprimés tant bien que mal dans les droits fondamentaux de la constitution néerlandaise et de la Convention européenne des droits de l’homme. Aujourd’hui, du fait de la concurrence réciproque, ceci est souvent négligé du fait de l'instinct de propriété et de l’insistance en général sur la protection des droits acquis des vainqueurs. Sans nous en être rendu compte, les pouvoirs publics et la société sont devenus des garçons de courses pour les « vainqueurs », aux dépens des droits fondamentaux de la constitution. C’est la foi dans le profit qui nous maintient collectivement prisonniers, ce qui rend de plus en plus difficile la mise en œuvre des véritables défis sociaux. (C’est-à-dire une société dans laquelle chacun serait vraiment bienvenu, et non uniquement les soi-disant vainqueurs / profit).

Que les choses soient claires : nous sommes nous-mêmes le terreau dans lequel croît cette logique injuste. Désigner l’autre du doigt n’apporte pas de solution. La prise de conscience est le seul remède qui permette de parvenir à une guérison durable !

Cela ne sera possible que si tous les individus, quelle que soit leur position au sein du système actuel, apprennent à prendre des responsabilités au service de l’ensemble

29/04/2009

Un entretien avec l'état de droit (essai)

Tribunal d’Arnhem
Xxxxxx
6800 EM Arnhem
Pays-Bas

C.c. au service des contributions de Doetinchem (Pays-Bas)

Roquetaillade, le 26 mai 2008


Pourvoi en appel relatif à la procédure numéro 07 / 359 XXX

À l’attention du tribunal d’Arnhem,

Ce pourvoi en appel a trait aux éléments suivants :

1. Pourvoi en appel suite au jugement du tribunal
1.1 Naissance de la procédure
1.2 Faits
1.3 Litige
1.4 Appréciation du litige
1.5 Frais de procès
1.6 Décision

2. Le dilemme politique, juridique et économique

3. Conditions pour communiquer de nouveau les uns avec les autres, en tant que démocratie concurrentielle.


1. Pourvoi en appel suite au jugement du tribunal

1.1 Naissance de la procédure

Rien à ajouter.

1.2 Faits

Quelques détails à ajouter :

Les revenus de De Hutte Holding BV se constituaient comme suit en 2007 :

Intérêts des soldes bancaires : dès que je recevrai ces informations de la part du comptable, je les communiquerai au tribunal d’Arnhem.

Revenus EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron : idem.

Les informations relatives à 2005 figurent en annexe II.

1.3 Litige

Dans son jugement, le tribunal donne la description suivante :

Le litige porte sur la question de savoir si la défenderesse a considéré à juste titre comme profit imposable les bonifications d'intérêts perçues par la demanderesse.

Il s’agit d’une partie du litige, mais non de la plus importante part ou de l’essence du litige, selon la demanderesse. La substance du litige est la question de savoir si l’argent vaut réellement de l’argent en soi. Selon la demanderesse, il s’agit ici d’une hypothèse qui ne repose sur aucun fondement scientifique et par laquelle l’État de droit néerlandais a perdu son indépendance au profit de la bureaucratie, l’économie de papier, qui a déjà été désignée comme vainqueur au début du grand jeu de la concurrence.
Le tribunal peut bien réfléchir aux conséquences de l’hypothèse selon laquelle l’argent vaut de l’argent en soi. Il ne ressort rien du jugement rendu le 17 avril indiquant que le tribunal y ait réfléchi sur le contenu. Étant donné le sujet et les intérêts sociaux en jeu, cette question n’est pas simple et surtout ne doit pas être sous-estimée.


1.4. Appréciation du litige

Le jugement rendu le 17 avril 2008 précise ce qui suit :

Au nom de la demanderesse, il a été confirmé à l’audience qu’elle a effectivement touché des intérêts sur les soldes bancaires et créances sur EURL, durant l’année en question. Ces revenus d’intérêts font partie du profit imposable de la demanderesse. C’est donc à juste titre que la défenderesse a pris en compte les revenus d’intérêts en établissant l’avis d'imposition en question.

Rationnellement parlant, EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron devrait être déclarée en faillite depuis longtemps. Elle est maintenue en vie artificiellement, tout comme aujourd’hui la macro-économie. Ou, si l’on considère la situation sous un autre angle : elle refuse que le cordon ombilical soit coupé, ce qui lui permettrait d’apprendre à se tenir debout sur ses propres jambes.


En annexe II figurent les informations relatives aux revenus d’intérêts réels et virtuels d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron en 2005, afin d’en donner une impression. Logiquement, le prêt d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron ne pourra pas être remboursé, pas plus que les intérêts ne pourront être payés. La faillite est donc l’issue la plus logique. La seule raison d’existence aujourd’hui, outre l’accueil d’invités d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron, est de se libérer de la toile bureaucratique et fasciste que nous avons tissée ensemble. Dès que des informations comptables plus récentes seront disponibles, je les communiquerai au tribunal et au service des contributions. Je suis naturellement disposé à payer des impôts sur les intérêts réellement perçus, mais, encore une fois, il ne s’agit pas de l’essence du procès et de ce pourvoi en appel.

La question / essence est : quelle sorte d’entreprise et d’entrepreneur De Hutte Holding BV, Peter Hoopman et EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron doivent-ils être, au sein des conditions essentielles prévues par les pouvoirs publics, l’État de droit et la jurisprudence jusqu’à ce jour ?

Au nom de la demanderesse, il a été tenté de démontrer à l’audience qu’un créditeur et un débiteur sont des cas égaux, mais que, étant donné que le débiteur doit verser des intérêts et que le créditeur en perçoit, ils sont illégitimement placés en position inégale l’un par rapport à l’autre. Selon la demanderesse, cette inégalité peut être éliminée en ne facturant plus et en ne devant plus facturer d’intérêts pour des emprunts. Selon la demanderesse, ceci n’est possible que si la société abandonne l’hypothèse voulant que l’argent ait de la valeur. Le tribunal doit évaluer juridiquement les assertions de la demanderesse. Le tribunal interprète ce motif comme un appel au principe d’égalité. Manifestement, la demanderesse souhaite être traitée, en sa qualité de créditeur, de la même manière qu’un débiteur. Il y a atteinte au principe d’égalité lorsque des cas égaux sont traités de manière inégale. Le tribunal estime qu’il n’est pas ici question de cas égaux, car la situation de la demanderesse en qualité de créditeur – dans le système économique actuel – diffère intrinsèquement de celle du débiteur, de fait et de droit. L’appel au principe d’égalité n’est donc pas recevable.

J’estime qu’il est tout-à-fait normal que les créditeurs soient remboursés. Les dettes doivent être remboursées si cela est possible. Le point crucial que j’ai tenté d’avancer est que, en attribuant à l’argent une valeur en soi, les créditeurs perçoivent, outre leur remboursement, un supplément protégé par la loi, sous la forme de bénéfice ou d’intérêts. C’est ainsi un échange anormal et déséquilibré, dans lequel l’une des parties reçoit plus que ce qu’elle avait apporté, qui est encouragé (imposé) et protégé par les pouvoirs publics. Ceci nuit à un équilibre sain des pouvoirs ou des échanges, et le principe de l’égalité, aussi modeste soit-il, est altéré dès le début. Dans le contexte politico-économique actuel, ceci est logique, voire même nécessaire. Au sens pratique comme au sens abstrait, un bénéfice (et des intérêts) ne peuvent exister sur le marché que s’il y a rapport de force. Sans en prendre conscience, les pouvoirs publics ont désigné d’avance le vainqueur : celui qui perçoit les intérêts. Le principe de l’égalité est ainsi mis à mal dès le début du grand jeu de la concurrence.

Aujourd’hui, que je revête l’armure de De Hutte Holding BV ou celle d’EURL Petit Château de Roquetaillade – Aveyron, je suis contraint par les conditions « politico-économiques » actuelles de recevoir plus que ce que j’ai apporté.

Qu’est-ce que cela implique, qu’est-ce que cela signifie en fait, quelle sorte de communication et de société crée-t-on à partir d’une telle logique et d’un tel mécanisme ? Et ceci doit être aujourd’hui considéré de fait comme la pierre de fondation de notre société politico-économique !

S’agit-il de l’intégration dont on parle tant, des normes et des valeurs, de l’éthique sur lesquelles s’appuient nos réflexions et nos actions ?

Je pense ou plutôt j’espère que les pouvoirs publics n’en ont pas pleinement conscience, mais ce qu’ils me demandent en fait est d’être un prédateur et un voleur. Tels sont les fondements sur lesquels nous tentons de construire la cathédrale de l’État de droit et de la démocratie. Une cathédrale de la société qui essaie d’être une synthèse équitable entre liberté, égalité et solidarité, bâtissant sur l’unicité de chaque individu.

Je pense que cela est impossible, injuste, antidémocratique et antiéconomique. Je ne peux et ne veux plus être un prédateur ou un voleur légalisé, qui vit aux dépens des autres, de la démocratie et de l’environnement. Telle est la motivation de ce pourvoi en appel.


1.5 Frais de procès

La demanderesse remercie par les présentes le tribunal de ne pas l’avoir condamnée aux frais de procès. J’adresse en outre tous mes compliments au tribunal d’Arnhem et au service des contributions en la personne de M. B.T.J. Xxxxxxxx, pour leur attitude constructive que j’ai pu apprécier lors de l’audience du 13 mars 2008. J’en ai été très agréablement surpris, peut-être s’agit-il d’un pur bénéfice au sens intégral du terme.


1.6 Décision

Le tribunal a déclaré l’appel sans fondement le 17 avril dernier.

Ce jugement a conduit la demanderesse à faire de nouveau appel.


2. Le dilemme politique, juridique et « économique »
Si le tribunal réfléchit mûrement à cet appel, il se trouvera rapidement devant un dilemme ennuyeux : d’un côté le chaos probable susceptible d’éclater si elle déclare que cet appel est justifié ou, d’un autre côté, laisser proliférer l’actuel chaos inéquitable sous-jacent. Aucune de ces deux possibilités ne me semble appréciable et j’espère que le tribunal fera preuve de courage et de créativité pour trouver un compromis, en ayant bien entendu conscience que ceci relève de la coresponsabilité de chaque citoyen demeurant aux Pays-Bas et des Néerlandais résidant à l’étranger.

Je désire également revenir sur une remarque du juge lors de l’audience du 13 mars dernier, qui m’a préoccupé à l’issue de l’audience. Le juge m’a dit que je ferais peut-être mieux d’écrire un texte d’opinion afin d’influencer l’opinion publique. Au risque que je l’interprète mal, ceci signifie-t-il que l’opinion publique « objectivise la réalité » ? Est-ce que cela signifie – arrêtez-moi si je me trompe – que le tribunal lui-même est incapable d’objectiviser la réalité ou au moins de tenter de le faire ? Dans l’espoir que le tribunal tolère l’humour, ceci explique peut-être pourquoi le populisme ou le goût du jour connaissent un tel succès. Dois-je donc faire appel à une agence publicitaire et à un conseiller en communication ?


3. Conditions pour communiquer de nouveau les uns avec les autres, en tant que démocratie concurrentielle.

Vers un marché véritablement libre et ouvert, un marché des individus, pour eux et par eux.
Je n’ai malheureusement pas le temps de développer cela davantage, dans le cadre de ce pourvoi en appel. Il est pourtant essentiel de renforcer l’autonomie et l’indépendance de l’individu au sein de l’ensemble, de leur accorder signification et espace. C’est aujourd’hui un champ de mines juridique, politique et administratif.


Ceci n’est possible que si les priorités collectives sont de nouveau claires, visibles, encadrées et mises en pratique. Cela servira de terre nourricière sûre pour l’épanouissement de l’individu en parfaite relation avec le monde dans son ensemble.

Il s’agit d’une question que la demanderesse a tenté de discerner dans le précédent procès, par des textes sur un modèle économico-politique fondé sur une communication indirecte ou un modèle économico-politique fondé sur une communication directe.


Je vous prie de recevoir l’expression de mes sentiments les meilleurs.


De Hutte Holding BV
Peter Hoopman
xxxxxxxxxxx
XXXXXXXXX
xxxxxxxxxx

 

Entretien avec l'état de droit (2) suite 21 décembre 2008

 

 

24/12/2006

La différence entre système juridique et État de droit

Traduction d'une lettre envoyé au Cour surprême des Pays-Bas


Cour suprême des Pays-Bas
XXXXXXXXXXXXXX
B.P. 20303
2500 EH La Haye
Pays-Bas
Roquetaillade, le 13 septembre 2006

C.C. à : M. Balkenende, Premier ministre néerlandais ; service des contributions de Winterswijk, Pays-Bas ; www.solution-simple.com

Objet : La différence entre système juridique et État de droit. Assortie d’une question concrète.

Chère XXXXXXXXX,

Je vous remercie pour les explications de votre courrier du 17 août dernier, dans lequel vous indiquez clairement que notre système juridique doit s’en tenir aux règles déterminées par la législation. Cela me paraît en effet très logique et juste. Vous indiquez en outre qu’une enquête est possible, sous réserve que la Cour suprême en ait été saisie de la manière prévue par la loi. Ceci paraît également logique, afin de donner au système juridique des cadres dans lesquels la justice puisse s’exercer de manière aussi équitable que consciencieuse. Je souhaiterais néanmoins ajouter une remarque précise. Votre observation est entièrement exacte lorsque le système juridique est aligné sur le fonctionnement de l’État de droit. Cela signifie que le système juridique fonctionne (en théorie) de manière entièrement synchrone avec l’État de droit lui-même. Or ce n’est pas le cas actuellement, ni dans la pratique ni dans la théorie, ainsi que cela ressort clairement de notre système politico-économique dans lequel le droit économique du plus fort est institutionnalisé et protégé, se dérobant ainsi aux principes démocratiques élémentaires qui devraient constituer le fondement d’un système juridique fonctionnant correctement.

Pourtant, dans un État de droit, comment peut-on servir l’intérêt commun (mutuel) alors que la concurrence réciproque constitue un principe « collectif » important ? Les représentants institutionnalisés de l’État de droit, c’est-à-dire la justice, le gouvernement et le parlement, s’assurent eux-mêmes de leur caractère indispensable en créant des conditions qui rendent la société toujours plus dépendante de ces institutions.
De par sa nature, la concurrence nécessite en permanence une justice, un arbitre qui intervient et juge. Sur le plan du marketing, placer les personnes en situation de concurrence constitue une trouvaille inestimable car ces personnes devront sans cesse s’adresser aux différentes instances pour obtenir justice ou elles seront tôt ou tard découragées par cette injustice permanente et chronique.

C’est une poule aux œufs d’or pour les personnes qui travaillent dans ce système. Mais qu’advient-il des personnes qui se trouvent en dehors de ce système ? La concurrence nous contraint à nous protéger nous-mêmes correctement, ce qui exige beaucoup de notre temps et de notre énergie. Il n’y a rien à redire à cela en soi, mais l’État de droit (gouvernement, chambre des députés, justice, entreprises et citoyens) devra au moins étudier si cela est également efficace et dans l’intérêt d’une société ouverte et aussi libre que possible. Et la principale question est alors de déterminer si cela est juste pour tous les acteurs d’une société. Tôt ou tard, nous devrons nous demander si la concurrence loyale est absolument possible. Comment et où trace-t-on des limites crédibles de ce qui est possible, autorisé et encore équitable ? Dans une société dans laquelle la concurrence constitue un principe essentiel, il est logique que le droit du plus fort survienne. Celui qui « gagne » le plus peut attirer le meilleur personnel, payer les meilleurs avocats, etc., mais cela crée-t-il des personnes qui prennent leurs propres responsabilités au sein de l’ensemble et envers l’ensemble ? Bien entendu, il existe heureusement beaucoup de personnes de ce genre, mais elles constituent malheureusement davantage une exception qu’une règle dans une société de concurrence. En situation de concurrence, une des priorités principales consiste à régler ses propres affaires. Les conséquences envers l’ensemble, à court et long termes, constituent une priorité secondaire et souvent « déficitaire » dans la pratique quotidienne. Ceci me conduit à l’importante conclusion que la concurrence engendre la dépendance, au lieu de la saine indépendance et du fonctionnement équitable au sein de l’ensemble : l’État de droit. En prenant la concurrence comme principe, le système juridique s’est procuré (inconsciemment je le suppose) une indéniable grande part de marché, dont quasiment l’ensemble de la société est devenue dépendante. Du point de vue des lois psychologiques créées par la concurrence réciproque, ceci est absolument logique. Mais est-ce équitable et efficace, du point de vue de l’économie politique ? Est-ce que cela crée les fondements adéquats pour assurer l’ouverture et la liberté de la société, ainsi que l’indépendance des individus ?


La coopération, en revanche, place la responsabilité dans la société, dans le fonctionnement indépendant de l’individu. Les institutions interviennent lorsque les conditions de la coopération sont minées par les participants individuels ou réunis en groupe. Ceci réclame une attitude entièrement différente des parents, des pouvoirs publics, du parlement et de la justice. La démocratie retrouve alors sa place naturelle, c’est-à-dire dans la société elle-même, dans l’individu au lieu des institutions qui tentent inconsciemment de protéger leur propre marché aux dépens de la démocratie et de l’État de droit. Car dans une société de concurrence, nous pouvons uniquement défendre nos propres acquis contre nos semblables concurrents. Au fil du temps, cela a eu pour conséquence que les institutions, le gouvernement, les entreprises et les individus n’ont plus veillé que sur leurs propres systèmes, leurs propres acquis et leurs propres mécanismes, aux dépens bien entendu de l’intérêt général : l’État de droit. Dans une société de concurrence, l’autre est toujours montré du doigt, plus personne n’est responsable de notre fonctionnement individuel ou collectif. Vous avez indiqué dans votre premier courrier du 12 juillet dernier que je devrais adresser mes thèses au monde politique. Un monde politique qui est lui-même divisé intérieurement et qui, du fait de sa lutte de survie politique individuelle, a oublié depuis longtemps l’intérêt commun. Rien que de très logique si l’on part de la concurrence réciproque, mais désastreux pour l’État de droit qui recherche l’unité.


Madame XXXXXXX, nous sommes là où nous nous trouvons en tant qu’individu, mais aussi en tant que société dans son ensemble. Tous deux, nous pouvons contribuer au rétablissement de l’État de droit. Chacun devant agir selon ses propres responsabilités et depuis sa propre position dans la société. Par ce courrier, je tente d’expliquer que l’équilibre dans lequel se trouve la Cour suprême penche vers « la surveillance du système juridique et non vers la surveillance de l’État de droit ». Pour un juriste comme vous, il sera clair qu’il s’agit de deux composantes nécessaires au fonctionnement sain d’une économie ouverte, d’une société juste et d’individus responsables et indépendants. La concurrence contraint les individus, les entreprises et les institutions à surveiller leurs propres produits, leur savoir-faire ou leurs systèmes sans que nous puissions ou désirions en prévoir les conséquences collectives à long terme. Tôt ou tard, la concurrence emprisonne entièrement l’économie, la démocratie et l’État de droit car nous avons presque complètement perdu de vue l’intérêt commun (d’économie politique). Plus personne n’en porte la responsabilité, dans une société de concurrence. L’encouragement de la coopération, de la participation et du partage rend chaque individu distinct responsable de son propre fonctionnement envers lui-même, mais aussi envers l’État de droit (société) dans son ensemble. La coopération nous oblige à analyser nos propres choix et à nous demander si nous sommes d’accord avec ces choix. Elle exige la sincérité envers nos propres pensées et nos propres actions. La concurrence, au contraire, est la terre nourricière de l’hypocrisie, de l’indifférence, du chantage, de l’intolérance et de la corruption, qui fournissent beaucoup de travail au système juridique mais laissent l’État de droit en position de spectateur impuissant, les mains liées.


Madame XXXXXXX, n’étant pas juriste, je vous demande s’il existe un lieu dans notre État de droit où je puisse faire évaluer et juger dans notre système juridique l’injustice que j’ai constatée ?


En résumé, mon accusation est la suivante : aujourd’hui, du fait de la concurrence réciproque, il n’existe plus d’État de droit dans lequel les individus, les entreprises et les institutions portent des responsabilités individuelles et collectives envers l’ensemble, l’État de droit lui-même. La concurrence mène en définitive à :


1. Intolérance et indifférence envers l’ensemble.

2. Augmentation exponentielle du nombre des groupements d’intérêts nourris par la méfiance réciproque.

3. Proportions « soviétiques » des pouvoirs publics, du fait de la faillite morale sociale.

4. Assujettissement des personnes, des pouvoirs publics et des entreprises au monde de la finance.

5. Une démocratie qui se résume aujourd’hui à l’élection occasionnelle d’une entité ne représentant aucun pouvoir, quelle que soit la couleur politique qu’elle prétend représenter.

6. Un système politico-économique qui crée sa propre « Sibérie » par l’exclusion chronique d’importants groupes de personnes.

7. Des pouvoirs publics, une justice, un parlement, des entreprises, des enseignants et des parents qui perdent chaque jour un peu plus de leur autorité naturelle, du fait que nous sommes nous-mêmes tombés dans le piège de nos instincts de survie individuels, ce qui nous empêche de distinguer l’intérêt commun et à plus forte raison de le servir.

8. Une société asphyxiante et bureaucratisante, du fait de la foi dans le profit et la croissance.

9. Un climat d’entreprise chroniquement malade, entièrement dépendant de la récompense.

10. Une société entièrement dépendante, en quête de récompense au lieu de traiter en adultes nos défis individuels et collectifs.

11. Une communication brouillée qui gêne la sincérité des personnes entre elles.

12. Une société dans laquelle la justice est ravalée au rang de sous-priorité pénible, alors qu’elle devrait être la principale tâche de tous les acteurs de l’État de droit : gouvernement, parlement, justice, citoyens et entreprises.

13. La pénurie toujours plus sévère d’éléments fondamentaux des conditions d’existence tels que l’air pur et l’eau potable, ainsi qu’une communication humaine efficace.

Si vous et moi sommes concurrents, il est alors entièrement dans votre intérêt de ne rien faire de ce courrier. Le système juridique préprogrammé s’acquittera de sa tâche avec efficacité. Quant à savoir si cela est dans l’intérêt de l’État de droit, je me permets d’en douter. Son intérêt réside dans les personnes qui osent prendre leurs décisions et leurs responsabilités de manière indépendante, recherchant la justice pour chaque individu au sein de la société. Une expérience et une nécessité que nous nommons démocratie et qui cherche à atteindre la liberté et la responsabilité de chaque être humain. La liberté et la responsabilité sont des choix : espérons que nous saurons montrer le courage de les faire, individuellement et collectivement.

Pourriez-vous et voudriez-vous m’aider à trouver la bonne porte d’entrée dans notre système juridique ?

Cordialement,

De Hutte Holding BV
EURL Petit Château Roquetaillade – Aveyron
Peter Hoopman
12490 MONTJAUX
France









Pièces jointes :
- Quelques questions pour approfondir le débat économique et démocratique.
- Une solution simple et susceptible d’apporter la démocratie.

11/06/2006

Lettre ouverte à

Ministère néerlandais des Affaires générales
À l’intention de Monsieur le Premier ministre
M. J.P. Balkenende
B.P. 20001
2500 EA LA HAYE
Pays-Bas

Roquetaillade, le 2 mai 2006

Copie au service des contributions de Winterswijk Votre référence : 64.57.502.

Objet : Fin de l’apartheid économique

Cher Monsieur Balkenende,

Afin de préserver ma propre crédibilité, je cesserai d’une part de réclamer des intérêts (de la société De Hutte Holding BV) et d’autre part de payer des intérêts (EURL Petit Château Roquetaillade – Aveyron), à compter de ce 10 mai 2006. Ces deux sociétés constituent, sur le plan de l’économie d’entreprise, une seule et grande mascarade, mais aussi curieux que cela puisse paraître, cette mascarade constitue le germe d’une union provocante : celle de la philosophie et de l’esprit d’entreprise. Étant donné que les deux entreprises ci-dessus cessent d’exiger et de payer des intérêts, je refuserai de payer des impôts sur les intérêts de la société De Hutte Holding BV à compter de ce 10 mai 2006. Le choix de cette date du 10 mai 2006 n’est pas le fruit du hasard : il s’agit du jour de la première commémoration officielle en France de l’abolition de l’esclavage. Il s’agit d’un thème toujours très actuel en ce qui me concerne, pour peu que l’on étudie en profondeur le trou noir de notre pensée et de notre action politiques et économiques actuelles. Il va de soi que je suis prêt à défendre mes décisions devant une cour de justice. Monsieur Balkenende, peut-être que dans un monde dominé depuis des siècles par la concurrence mutuelle, religieuse, ethnique, politique et économique, notre principale angoisse est de triompher, l’angoisse d’être égaux : une personne parmi tant d’autres. Comment pouvons-nous être libres lorsque la liberté économique des uns implique l’oppression des autres, suite logique de notre conviction et de la mise en pratique de la concurrence mutuelle, l’apartheid économique.

Vous trouverez ci-joint un film sur deux personnes incroyablement courageuses, des concurrents politiques à l’origine, mais qui ont su témoigner d’un courage sincère et honnête de rechercher une issue commune, car tous deux en comprenaient l’intérêt public. Qu’ils nous servent d’exemples pour trouver le chemin de la paix, de la liberté et de la justice pour tous, un chemin parsemé d’embûches mais qui nous demande à chacun, quel que soit le rôle que la vie nous réserve, pauvre ou riche, grand ou petit, d’apporter une contribution constructive pour parvenir à la liberté de tout être vivant. Vous trouverez également une tentative pour poser les fondements de la fin de l’apartheid économique. La société est une entité unique et indivisible, une entreprise de tous, par tous et pour tous.

Cordialement,

De Hutte Holding BV &  EURL Petit Château Roquetaillade – Aveyron
Peter Hoopman  Peter Hoopman
p/a Roquetaillade  Roquetaillade
12490 MONTJAUX  12490 MONTJAUX
France  France
www.leleurre.com www.petit-chateau-roquetaillade.com


PIÈCE JOINTE I DVD Mandela et de Klerck
PIÈCE JOINTE II Tentative pour poser les fondements de la fin de l’apartheid économique



- Notre richesse potentielle réside dans la liberté que nous créons pour nous-mêmes et pour les autres -
C’est la destinée et la contribution de tout être humain, quels que soient son ethnie, ses convictions, son âge ou sa nationalité.

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