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20/09/2010

La jugement de la Cour Suprême Néerlandais

Après le cour a décliné le pourvoi en appèl en été 2009, je suis allé en cassation septembre 2009. Vendredi 17 septembre 2010 la cour suprême Néerlandaise a donné son verdict.

Ici vous trouverai la communiqué de presse.

En premier parti vous trouverai le pourvoi en cassation que j'ai envoyé à la cour suprème de Pays-Bas:

 

 

Cour suprême des Pays-Bas (chambre fiscale)

Boîte postale 20303

2500 EH La Haye

 

Roquetaillade, le 5 septembre 2009

 

 

 Pourvoi en cassation concernant l'affaire: BK/M3-08/00242

 

Procédure de : De Hutte Holding BV p/a Montjaux France / Service des contributions Est bureau Doetinchem à Almelo, Pays-Bas.

 

No. de déclaration / décision : 64.57.502.V.70.0112

 

 

Chère Madame, cher Monsieur,

 

Le 28 juillet 2009, la cour d'appel d’Arnhem (Pays-Bas) a rendu un jugement dans la procédure en appel BK/M3-08/00242.

 

La cour d’appel s’est prononcée de la manière suivante :

 

4. Jugement du litige

 

4.1  Durant l’audience, l’intéressé a demandé que son opinion soit exprimée comme suit. L’usage actuel consistant à payer une indemnité (sous la forme d’intérêts) lorsqu’un capital est mis à disposition n’a pas de fondement économique réel, étant donné que l’argent n’a pas de valeur en lui-même. Cette situation conduit à briser l’équilibre du pouvoir et des échanges en faveur de ceux qui détiennent du capital. Le fait d’exiger ou de payer une indemnité (intérêts) pour la mise à disposition de capital ne devrait plus être autorisé pour cette raison et, selon l’intéressé, cela n’est pas autorisé. Dans ce contexte, l’intéressé fait appel aux conventions internationales, notamment la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (nommée ci-après : CSDHLF). Le paiement d’une indemnité pour la mise à disposition de capital étant donc interdit, il est, selon l’intéressé, a fortiori interdit de calculer les intérêts comme profit imposable et de les imposer en tant que tels. Il n’entre pas dans le cadre du litige que, si la demande d’intérêts n’est pas interdite, l’inspecteur aura eu raison de calculer les intérêts perçus par l’intéressé comme un tel profit.

 

4.2 La cour laisse expressément de côté la question de savoir si une interdiction de demander des intérêts serait souhaitable, comme l’avance l’intéressé. La cour constate uniquement que, dans les relations d’affaires, pour la mise à disposition de capital, des intérêts sont demandés et que ceci n’est contraire à aucune règle de droit nationale ou internationale. En ce qui concerne la CSDHLF, la cour conclut ceci du fait que la Cour européenne des droits de l’homme elle-même impose aux parties l’obligation de payer des intérêts sur des paiements exigés par la Cour européenne si ces paiements sont effectués après échéance du délai de paiement arrêté par la Cour européenne (voir par exemple : Cour européenne des droits de l’homme, 16 avril 2002, S.A. Dangeville contre la France, demande no. 36677/97, prévoyant : « (b) qu’à compter de l’expiration des trois mois visés ci-dessus jusqu’au règlement, des intérêts simples seront redevables sur les montants ci-dessus à un taux de 4,26 % par an. »

 

4.3 Le pourvoi en appel est rejeté.

 

Le soussigné1 ne peut affirmer qu’il soit aujourd’hui interdit que l’inspecteur perçoive un impôt sur des revenus d’intérêts. Cette forme de revenus est tellement normale et évidente dans notre société qu’il ne saurait être affirmé que la perception d’impôts sur des revenus d'intérêts soit contraire à la législation fiscale. Le soussigné a déclaré que le fait de demander et de payer des intérêts et donc la législation fiscale sont contraires à l’esprit des droits fondamentaux de la Constitution néerlandaise et de la Convention européenne pour les droits de l’homme. Le fait que, dans son jugement, la cour utilise le fait que la Cour européenne des droits de l’homme demande elle aussi des intérêts illustre uniquement à quel point notre société est conditionnée et à quel point il lui paraît naturel et évident que l’argent vaille de l’argent en lui-même sous la forme d’intérêts. Mais l’hypothèse alléguée, pour considération juridique, de l’argent valant de l’argent en lui-même n’a toujours pas été soigneusement pesée dans la balance juridique.

 

La supposition que l’argent vaut de l’argent en lui-même à conduit, entre autres, à ce qui suit :

 

  1. De nombreuses législations contraires ou en contradiction avec des conventions internationales et avec les droits fondamentaux de la Constitution néerlandaise.

  2. Une confusion politico-économique et visiblement également juridique, car notre communication économique est divisée en une économie réelle et une économie virtuelle, ce que l’on pourrait nommer de la schizophrénie économique.

  3. Une concentration centralisée du pouvoir, à désigner comme le « monde financier », aux dépens de l’économie réelle, de la démocratie et de l’État de droit.

  4. Une illusion bureaucratique, à cause de laquelle nous ne sommes plus capables de saisir les défis sociaux, ici et maintenant.

 

Dans un courrier du 9 juin 2006 adressé au Premier ministre néerlandais M. Balkenende2, le soussigné a déjà exprimé la requête suivante :

Existe-t-il, dans notre État de droit, un endroit où l’injustice sociale fondamentale et chronique que j’ai constatée peut être présentée devant les tribunaux, sans que l’on risque aussitôt d’avoir le cou tordu par la machine juridique et bureaucratique ?

Il ne s’agit pas de l’argent (des impôts) ni en ce qui me concerne d’une bagatelle ordinaire entre une entreprise et un service des contributions, mais plutôt du fonctionnement fondamental de notre communication économique, des fondements de notre État de droit et de notre démocratie, qui peuvent être considérés aujourd’hui comme maffieux, kafkaïens, chroniquement injustes et antidémocratiques. Monsieur Balkenende, votre gouvernement aura sans doute de nombreux arguments pour « mettre de côté » ce problème. Je peux le concevoir, psychologiquement parlant, mais cela demeure une question douloureuse que nous devrons finir par régler, tôt ou tard, en tant que société, individuellement et collectivement. Aujourd’hui, nous sommes tous lâches, croyant en un levier juridiquement et bureaucratiquement préservé, une bulle d’air politico-économique sans racines dans la société, aux dépens de notre environnement, de notre démocratie, de notre État de droit et des plus démunis de la société.

 

Juridiquement et légalement parlant, le fonctionnement du service des contributions et celui de l’inspecteur du fisc ne sont pas en discussion. Ils ne font que ce qu’on leur demande de faire au sein du contexte politico-économique que nous pouvons considérer aujourd’hui comme normal dans la société néerlandaise. Non, ce que le soussigné a demandé depuis le début de la correspondance avec le Premier ministre néerlandais, avec la cour suprême, l’assemblée nationale et l’inspecteur du fisc, et depuis le début de la procédure auprès du tribunal et de la cour de justice, c’est de peser dans la balance juridique l’hypothèse vieille d’au moins cinq mille ans voulant que l’argent vaille de l'argent en lui-même, sous la forme d’intérêts. Auprès du tribunal comme de la cour de justice, le problème indiqué n’a même pas été approché de la balance juridique. Une remarque du président de la cour illustre la situation : « Vous ne pensez tout de même pas que nous allons mettre ici en question le système financier ? » C’est une porte qui est restée fermée durant la procédure, mais qui doit être ouverte pour pouvoir réellement juger légalement le problème abordé.

Mais, par le jugement d’une supposition vieille de cinq mille ans, n’allons-nous pas pénétrer dans un no man's land juridique ? Les conditions de vie sur la terre il y a cinq mille ans ne sont pas comparables aux conditions actuelles. Avec une population mondiale approchant aujourd’hui les sept milliards de personnes, les défis auxquels nous sommes confrontés ne sont pas comparables à ceux d’il y a cinq mille ans. Croyons-nous réellement que nous pourrons leur fournir de la nourriture, de l’eau potable saine et pure, un logement, un enseignement et des soins de santé3 par une croissance et un profit économiques accrus ? Il n’est pas nécessaire d’être extralucide pour comprendre qu’à ce rythme, nous allons tôt ou tard vers l’asphyxie et la mort. Le développement d’un être humain est fondé sur la croissance jusqu’à l’âge adulte, et ensuite il s’agit surtout de rechercher un équilibre adéquat. Un système politico-économique qui s’appuie principalement sur la croissance, prendre plus que ce que l’on investit, indique en fait ne pas vouloir devenir adulte. Avons-nous le courage individuel, politique, juridique et commercial de mettre en discussion notre propre fonctionnement au sein de l’ensemble, en l’occurrence la société néerlandaise, afin de tenter de rétablir l’équilibre ? La Hollande est-elle beaucoup trop petite pour cela ? Ceci doit-il être réglé à l’échelle internationale, d’en haut ? Nous pouvons attendre jusqu’à la fin des temps et rien de rien ne changera pour créer un équilibre sain et équitable. Le seul changement que nous puissions faire, est le changement en nous-mêmes. Alors seulement, le monde qui nous entoure pourra évoluer, car nous serons conscients de faire partie de manière essentielle de la société néerlandaise. Ce qui n’est rien d’autre que les intentions que nous avons déterminées dans les droits fondamentaux de la constitution néerlandaise et des droits de l’homme, comme le reflète la Convention européenne pour les droits de l’homme. Ce que nous semblons avoir oublié, c’est que ceci est notre devoir et non l’exclusivité d’un institut ou d’un système fonctionnant de manière très éloignée.

 

Le soussigné a tenté de souligner les discordances qui existent entre les intentions des droits internationaux de l’homme et des droits fondamentaux néerlandais, et l’application aveugle et irréfléchie de la législation fiscale qui s’appuie sur l'hypothèse de l'argent valant de l'argent en lui-même. Il ne s’agit pas de désigner un coupable, mais de prendre conscience du défi commun qui se présente à nous.

 

Le soussigné espère que la Cour suprême fera usage de sa compétence légale pour signifier clairement au législateur néerlandais qu’il convient de réparer l’injustice du déséquilibre découlant de l’hypothèse de l'argent valant de l'argent en lui-même, sous la forme d’intérêts.

 

Cordialement,

 

De Hutte Holding BV

Peter Hoopman

P/a Château de Roquetaillade

12490 MONTJAUX

France

 

1 Le soussigné ne se sent pas plaignant ou partie intéressée au sens personnel du terme, mais dans le sens de faire partie de la société.

 

2 Une copie de ce courrier a également été envoyée à l’époque à la Cour suprême.

 

3 Article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme (Nations Unies)

  1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

 

 

La résurrection de l’esprit de la loi,.. ou déclaré mort? (2)

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22/06/2010

Gagner du temps

 

Dimanche Brésil a gagné son match contre Côte d'Ivoire. Entre temps l'équipe de France est en train d'exploser de l'intérieur.

Deux équipes se confronte pour gagner ou si ça convient vont faire un match nulle. Dimanche Brésil a fait le premier but, ça laisse deux possibilités, continuer ou laisser venir les adversaires pour créer plus d'espace pour une contre attaque. Dans cette situation le Brésil domine le jeu, parce qu'ils ont l'avantage. Et c'est très important de garder/protéger cette avantage. Le temps travaille en ce moment là pour le potentiel vainqueur. Brésil domine la situation!

Philosophiquement analysé: en ce moment précis on fait du progrès ou on fait perdre du temps?

Quelle sort de jeu/communication/économie crée la domination? 

Qu-est que fait la balance entre l'intérêt général et l'intérêt individuelle?

Il y a tellement des livres sortis ces derniers années qui font une lien entre le foot et la mondilisation.

 (video en anglais Franklin Foer journalist/auteur sur son livre "How soccer explains the world")

 

La théorie important c'est: la competition améliore les prestations des joueurs, les équipes et ça tire tout le monde vers le haut. De ce point de vue il y a une forte resemblance entre le monde le foot et la moindilisation ;-) et les méchanismes politico-économique. Il y a certainement de la vérité dans cette vision sur le monde, mais cette vision est aussi un tout petit beaucoup trop isolé.

 

C'est une vision qui ce concentre sur 'le partie visible d'iceberg' avec telles bonnes résultats qu'on voit pas la glace sous l'eau.

Ou comme Toqueville a écrit qu'on vit sur un volcan.

Peut être une prochaine fois un peut plus d'analyse, sur le pourquoi, comment et qu'est que nous pouvons faire?

Comment mettre visible le partie invisible d'icerberg un vrais challenge philosophique et scientifique.

 

 

Personel je suis dans une grand contradiction, j'aimerai bien l'Afrique du Sud gagne un match et à la même temps j'aimerai l'équipe de France fait une énorme surprise contre tout l'attente. Les problèmes dans l'équipe sont pas de hier, quatre années passée deuxième au mondial mais pour moi c'était une équipe sans âme, sans joie de jouer. Quoi faire avec un entraineur qui était deuxième au coupe de monde?

Nouveau contrat?

C'est facille de faire de bla bla après les faits, maintentant les loups sont sorti du forêt et la j'ai plutôt l'envie de supporter Domenech et l'équipe de France. Dimanche soir les commentaires de Lizarazu, Perez et le Boeuf sur TF1 disent que les spectateurs on envie d'entendre! Ces sont les emotions qui prenait le dessus, le foot n'est pa si important. J'ai eu plutôt un bonne sentiment pour l'action des joueurs de ne pas faire l'entrainement. Ils ont besoin des sentir unis entre eux contre le méchant monde  à l'extérieur. Peut être ils ont beaucoup aidé Domenech pour créé la cohésion entre eux.

Mais Domencech il est ou dans cette situation, avec ces joueurs, le FFF, il semble être dans une grand écart. Et franchement il est dans une situation difficile!

On verra cette après midi, je souhaite bonne chance à l'équipe de France ils ont plus rien à perdre, le temps est avec nous si on sort la conditionnement. Une conditionnenement qui prend entre autre le foot beaucoup trop au sérieux. ;-)

L'affaire Société Générale (plustôt que l'affaire Kerviel,) l'affaire Woerth sont significative de notre société, notre système politico-économique ou gagner de temps ( à lire inértie ou le grand écart) est notre préocupation principale de notre tentation de dominer 'la situation'..économique, politique, juridique, la méchanisme prinicipale "de pouvoir".

 

C'est ça le progrès?